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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Lieux



Lavaur (Lavaur)
*
Délibération : 16480228(06)
Commune : Lavaur
Département : 81
Diocèse : Lavaur
Communauté : Lavaur
Précisions : Affaire du régalement des foules pour laquelle des députés des Etats sont allés voir les commissaires du roi

Lavaur (Lavaur)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16480529(05)
Commune : Lavaur
Département : 81
Diocèse : Lavaur
Communauté : Lavaur
Précisions : *

Lavaur (Lavaur)
Diocèse
Délibération : 16480227(04)
Commune : Lavaur
Département : 81
Diocèse : Lavaur
Communauté : Lavaur
Précisions : Son syndic a été indûment condamné à faire contribuer le diocèse au régalement des foules subies par Puylaurens, Mazamet, Soual et autres lieux

Lavaur (Lavaur)
Diocèse
Délibération : 16480229(03)
Commune : Lavaur
Département : 81
Diocèse : Lavaur
Communauté : Lavaur
Précisions : Il a été condamné indûment par arrêt du Conseil au régalement des foules

Lavaur (Lavaur)
Diocèse
Délibération : 16480514(02)
Commune : Lavaur
Département : 81
Diocèse : Lavaur
Communauté : Lavaur
Précisions : Des commissaires aux revues veulent contraindre ses étapiers au paiement de certains frais, ce que les étapiers contestent

Lavaur (Lavaur)
Ville
Délibération : 16480502(01)
Commune : Lavaur
Département : 81
Diocèse : Lavaur
Communauté : Lavaur
Précisions : Des commissaires subrogés des trésoriers de France de Toulouse y commettent des abus et malversations sous prétexte des reconnaissances et liquidation des droits du domaine, molestant grandement le peuple

Lavaur (Lavaur)
Ville
Délibération : 16480516(01)
Commune : Lavaur
Département : 81
Diocèse : Lavaur
Communauté : Lavaur
Précisions : L'intendant a promis de rendre bonne justice sur les affaires de la ville