Lavaur (Lavaur) * |
Délibération : 16480228(06) |
Commune : Lavaur Département : 81 Diocèse : Lavaur Communauté : Lavaur Précisions : Affaire du régalement des foules pour laquelle des députés des Etats sont allés voir les commissaires du roi |
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Lavaur (Lavaur) Assiette ; nomination du commissaire principal |
Délibération : 16480529(05) |
Commune : Lavaur Département : 81 Diocèse : Lavaur Communauté : Lavaur Précisions : * |
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Lavaur (Lavaur) Diocèse |
Délibération : 16480227(04) |
Commune : Lavaur Département : 81 Diocèse : Lavaur Communauté : Lavaur Précisions : Son syndic a été indûment condamné à faire contribuer le diocèse au régalement des foules subies par Puylaurens, Mazamet, Soual et autres lieux |
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Lavaur (Lavaur) Diocèse |
Délibération : 16480229(03) |
Commune : Lavaur Département : 81 Diocèse : Lavaur Communauté : Lavaur Précisions : Il a été condamné indûment par arrêt du Conseil au régalement des foules |
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Lavaur (Lavaur) Diocèse |
Délibération : 16480514(02) |
Commune : Lavaur Département : 81 Diocèse : Lavaur Communauté : Lavaur Précisions : Des commissaires aux revues veulent contraindre ses étapiers au paiement de certains frais, ce que les étapiers contestent |
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Lavaur (Lavaur) Ville |
Délibération : 16480502(01) |
Commune : Lavaur Département : 81 Diocèse : Lavaur Communauté : Lavaur Précisions : Des commissaires subrogés des trésoriers de France de Toulouse y commettent des abus et malversations sous prétexte des reconnaissances et liquidation des droits du domaine, molestant grandement le peuple |
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Lavaur (Lavaur) Ville |
Délibération : 16480516(01) |
Commune : Lavaur Département : 81 Diocèse : Lavaur Communauté : Lavaur Précisions : L'intendant a promis de rendre bonne justice sur les affaires de la ville |
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