Lavaur (Lavaur) * |
Délibération : 16511120(04) |
Commune : Lavaur Département : 81 Diocèse : Lavaur Communauté : Lavaur Précisions : Du Haut-Languedoc ; le parlement de Toulouse empêche les receveurs de percevoir l'impôt, il oblige les communautés à préparer les livres d'imposition suivant ses règles et certaines ne payent rien |
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Lavaur (Lavaur) * |
Délibération : 16511120(04) |
Commune : Lavaur Département : 81 Diocèse : Lavaur Communauté : Lavaur Précisions : On y a publié que ceux qui obéissent aux arrêts du parlement seront déchargés des impôts cette année et les années prochaines, et qu'on leur enverrait des gens pour résister à la main-forte des Etats |
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Lavaur (Lavaur) Assiette ; nomination du commissaire principal |
Délibération : 16520110(02) |
Commune : Lavaur Département : 81 Diocèse : Lavaur Communauté : Lavaur Précisions : * |
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Lavaur (Lavaur) Chemin(s) |
Délibération : 16511026(04) |
Commune : Lavaur Département : 81 Diocèse : Lavaur Communauté : Lavaur Précisions : Nouvelle visite du chemin de Montrabé de Toulouse jusqu'à Lavaur |
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Lavaur (Lavaur) Communauté |
Délibération : 16520106(03) |
Commune : Lavaur Département : 81 Diocèse : Lavaur Communauté : Lavaur Précisions : Délibération prise par elle, contenant ses protestations et serment de fidélité au roi, selon les ordres que les Etats avaient donnés par leur délibération du 4 octobre dernier |
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Lavaur (Lavaur) Diocèse |
Délibération : 16510802(05) |
Commune : Lavaur Département : 81 Diocèse : Lavaur Communauté : Lavaur Précisions : Il a décidé de faire la levée des impositions conformément au tarif du parlement de Toulouse et a retranché la moitié des impôts ordonnés par les Etats l'an dernier |
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Lavaur (Lavaur) Diocèse |
Délibération : 16510803(02) |
Commune : Lavaur Département : 81 Diocèse : Lavaur Communauté : Lavaur Précisions : Les députés envoyés auprès des commissaires du roi rapportent qu'ils ont la volonté d'empêcher les diocèses d'Albi, de Lavaur et autres d'obéir aux ordres du parlement de Toulouse |
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Lavaur (Lavaur) Diocèse |
Délibération : 16511003(04) |
Commune : Lavaur Département : 81 Diocèse : Lavaur Communauté : Lavaur Précisions : Saisies faites au nom du syndic général de sommes dues à des habitants de Toulouse |
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Lavaur (Lavaur) Diocèse |
Délibération : 16511027(03) |
Commune : Lavaur Département : 81 Diocèse : Lavaur Communauté : Lavaur Précisions : Débiteur envers noble Alexandre de Soubiran, seigneur d'Arifat, dont la créance a été bloquée avec les biens appartenant aux Toulousains |
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Lavaur (Lavaur) Diocèse |
Délibération : 16511106(01) |
Commune : Lavaur Département : 81 Diocèse : Lavaur Communauté : Lavaur Précisions : Le syndic général interviendra en l'instance en cours à la cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier en faveur du syndic du diocèse de Lavaur contre le receveur ancien de ce diocèse qui veut recevoir des gages comme avant l'édit de Béziers |
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Lavaur (Lavaur) Diocèse |
Délibération : 16511108(02) |
Commune : Lavaur Département : 81 Diocèse : Lavaur Communauté : Lavaur Précisions : Les créances de particuliers de Toulouse y ont été saisies pour contraindre la ville à payer ses arrérages d'impôts |
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Lavaur (Lavaur) Ville |
Délibération : 16511025(02) |
Commune : Lavaur Département : 81 Diocèse : Lavaur Communauté : Lavaur Précisions : Elle doit 1 500 l. au sieur Delpers, trésorier de France à Montauban, qui ont été saisies avec les biens appartenant aux Toulousains pour les obliger à payer leurs arrérages |
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