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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Lieux



Lavaur (Lavaur)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16881211(02)
Commune : Lavaur
Département : 81
Diocèse : Lavaur
Communauté : Lavaur
Précisions : *

Lavaur (Lavaur)
Diocèse
Délibération : 16881108(01)
Commune : Lavaur
Département : 81
Diocèse : Lavaur
Communauté : Lavaur
Précisions : Il a un commis pour la recette des impositions, mais, des instances ayant été formées au Conseil pour les taxations des receveurs, celles-ci ont été attribuées à l'officier censé faire la recette et non au commis

Lavaur (Lavaur)
Diocèse
Délibération : 16881202(06)
Commune : Lavaur
Département : 81
Diocèse : Lavaur
Communauté : Lavaur
Précisions : Il a été obligé par des arrêts du Conseil et de la cour des Aides de payer les 6 d./l. de taxations au receveur qui n'a pas fait la levée et non au commis qui l'a faite

Lavaur (Lavaur)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 16881127(03)
Commune : Lavaur
Département : 81
Diocèse : Lavaur
Communauté : Lavaur
Précisions : *

Lavaur (Lavaur)
Ville
Délibération : 16881120(01)
Commune : Lavaur
Département : 81
Diocèse : Lavaur
Communauté : Lavaur
Précisions : Les consuls de Massaguel y ont été faits prisonniers dans les prisons royales, le seigneur du lieu refusant de payer la taille