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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Lieux



Lavaur (Lavaur)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17180216(28)
Commune : Lavaur
Département : 81
Diocèse : Lavaur
Communauté : Lavaur
Précisions : *

Lavaur (Lavaur)
Diocèse
Délibération : 17180105(06)
Commune : Lavaur
Département : 81
Diocèse : Lavaur
Communauté : Lavaur
Précisions : Arrérages d'impôts de 1715 et 1716 ; diminution de taille accordée pour cinq ans

Lavaur (Lavaur)
Diocèse
Délibération : 17180112(01)
Commune : Lavaur
Département : 81
Diocèse : Lavaur
Communauté : Lavaur
Précisions : A pu acquitter les restes d'impôts de 1715 et 1716 grâce à une avance du trésorier de la Bourse, remboursée par un emprunt de la province qui se remboursera sur les deux dernières années de la remise de taille accordée par le roi

Lavaur (Lavaur)
Diocèse
Délibération : 17180114(02)
Commune : Lavaur
Département : 81
Diocèse : Lavaur
Communauté : Lavaur
Précisions : Remboursement par le trésorier de la Bourse des sommes avancées pour les frais de l'estimation des biens nobles

Lavaur (Lavaur)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 17180216(22)
Commune : Lavaur
Département : 81
Diocèse : Lavaur
Communauté : Lavaur
Précisions : *

Lavaur (Lavaur)
Ville
Délibération : 17180212(04)
Commune : Lavaur
Département : 81
Diocèse : Lavaur
Communauté : Lavaur
Précisions : Est rentrée dans son ancien usage pour la députation aux Etats par le remboursement des charges municipales créées par l'arrêt du Conseil du 11/09/1717