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Délibérations

Lieux



Lavaur (Lavaur)
*
Délibération : 17820105(16)
Commune : Lavaur
Département : 81
Diocèse : Lavaur
Communauté : Lavaur
Précisions : Les commissaires des travaux publics du Haut-Languedoc ont profité du séjour de l'archevêque de Narbonne à Toulouse pour traiter l'affaire du pont de Lavaur en sa présence ; ce prélat a bien voulu se rendre avec eux à Lavaur pour en prendre connaissance

Lavaur (Lavaur)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17820107(01)
Commune : Lavaur
Département : 81
Diocèse : Lavaur
Communauté : Lavaur
Précisions : *

Lavaur (Lavaur)
Chemin(s)
Délibération : 17811213(05)
Commune : Lavaur
Département : 81
Diocèse : Lavaur
Communauté : Lavaur
Précisions : Le diocèse de Toulouse est autorisé à imposer pendant 6 ans 4 84 l. 14 s. 1 d. pour le bail d'entretien de la partie du chemin de Lavaur à Montauban à sa charge, bail consenti par l'assiette le 30/10/1781 sous le bon plaisir des Etats

Lavaur (Lavaur)
Chemin(s)
Délibération : 17811222(13)
Commune : Lavaur
Département : 81
Diocèse : Lavaur
Communauté : Lavaur
Précisions : Le diocèse d'Albi est autorisé à emprunter 15 000 l. pour construire la 2e partie du chemin d'Albi à Graulhet, pour une communication que la construction du pont de Lavaur rendra plus utile si le dioc. de Lavaur fait ouvrir le chemin de Graulhet à Lavaur

Lavaur (Lavaur)
Chemin(s)
Délibération : 17820102(01)
Commune : Lavaur
Département : 81
Diocèse : Lavaur
Communauté : Lavaur
Précisions : De Castelnaudary à Lavaur ; 4 parties données à l'entretien (2 de Castelnaudary à la Montagne Noire, la 3e de Lemmarsse à Revel, la 4e de Revel à Puylaurens) ; ouvrages neufs : achèvement du pont sur le Laudot ; partie de chemin vers le ravin de la Conque

Lavaur (Lavaur)
Diocèse
Délibération : 17811222(05)
Commune : Lavaur
Département : 81
Diocèse : Lavaur
Communauté : Lavaur
Précisions : Il est autorisé à imposer 163 l. 15 s. en faveur de la communauté de Sorèze pour le logement de deux détachements du régiment de Royal-Picardie, Cavalerie, du 11 mai au 11 juin dernier

Lavaur (Lavaur)
Diocèse
Délibération : 17811222(06)
Commune : Lavaur
Département : 81
Diocèse : Lavaur
Communauté : Lavaur
Précisions : Il est autorisé à imposer 8 696 l. 19 s. 6 d. pour l'indemnité des terres prises et des maisons détruites à l'occasion de la première partie du chemin de Revel à Carcassonne & à emprunter 10 000 l. pour construire un embranchement de Mazamet à Castres

Lavaur (Lavaur)
Diocèse
Délibération : 17811222(07)
Commune : Lavaur
Département : 81
Diocèse : Lavaur
Communauté : Lavaur
Précisions : Il est autorisé à emprunter 11 652 l. pour ouvrir le chemin de Dulac, ci-devant Labruguière, à Castres, à la charge de rembourser dans un délai de 6 ans (délibération du 05/01/1781) et de faire vérifier l'emploi

Lavaur (Lavaur)
Diocèse
Délibération : 17811222(17)
Commune : Lavaur
Département : 81
Diocèse : Lavaur
Communauté : Lavaur
Précisions : Tous ses ponts sont en bon état, mais le remblai des murs d'avenue du pont de Campmaurel s'est raviné

Lavaur (Lavaur)
Diocèse
Délibération : 17820102(01)
Commune : Lavaur
Département : 81
Diocèse : Lavaur
Communauté : Lavaur
Précisions : Pour soulager ce diocèse, chargé de la partie de chemin de Puylaurens à Mazamet, la sénéch. de Toulouse, ayant à choisir entre les chemins de Puylaurens à Sémalens & de Puylaurens à Soual, préfère ce dernier, qui sera ainsi économisé au diocèse

Lavaur (Lavaur)
Diocèse
Délibération : 17820102(07)
Commune : Lavaur
Département : 81
Diocèse : Lavaur
Communauté : Lavaur
Précisions : La sénéchaussée de Carcassonne demande la participation de celle de Toulouse pour la construction des ponts de Rigautou & de la Molière, à la limite des 2 sénéchaussées & des diocèses de Castres et de Lavaur, sur la route de Castres à Saint-Pons

Lavaur (Lavaur)
Diocèse
Délibération : 17820103(05)
Commune : Lavaur
Département : 81
Diocèse : Lavaur
Communauté : Lavaur
Précisions : Il est autorisé à imposer provisoirement les intérêts d'un emprunt de 24 000 l. pour la construction de la première partie du chemin de Revel à Carcassonne

Lavaur (Lavaur)
Diocèse
Délibération : 17820103(06)
Commune : Lavaur
Département : 81
Diocèse : Lavaur
Communauté : Lavaur
Précisions : Les Etats établissent une nouvelle roue qui, outre Revel, admet l'entrée tous les 5 ans par tour des 4 autres villes diocésaines du diocèse de Lavaur au bureau des comptes : elles y entreront ainsi chacune tous les 25 ans

Lavaur (Lavaur)
Diocèse
Délibération : 17820104(01)
Commune : Lavaur
Département : 81
Diocèse : Lavaur
Communauté : Lavaur
Précisions : Le diocèse de Saint-Papoul demande, en vertu de la convention de 1759 avec les propriétaires du Canal & le diocèse de Lavaur, que celui-ci recreuse le Laudot au nord de la rigole de la plaine au terroir de Montcausson

Lavaur (Lavaur)
Diocèse
Délibération : 17820105(10)
Commune : Lavaur
Département : 81
Diocèse : Lavaur
Communauté : Lavaur
Précisions : Le cylindre qui avait été prêté en 1781 par le diocèse de Lavaur pour servir à la fabrication des soieries y est resté dans l'inaction pendant plusieurs années

Lavaur (Lavaur)
Diocèse
Délibération : 17820105(10)
Commune : Lavaur
Département : 81
Diocèse : Lavaur
Communauté : Lavaur
Précisions : Les Etats avaient délibéré le 04/01/1781 qu'il prêterait à celui de Toulouse un cylindre pour les soieries ; ce cylindre a été amené à la manufacture de soieries des sieurs Liotard à Toulouse

Lavaur (Lavaur)
Diocèse
Délibération : 17820105(17)
Commune : Lavaur
Département : 81
Diocèse : Lavaur
Communauté : Lavaur
Précisions : La construction de la chaussée d'avenue du pont de Lavaur profitera à une partie des diocèses de Lavaur et de Castres

Lavaur (Lavaur)
Diocèse
Délibération : 17820107(11)
Commune : Lavaur
Département : 81
Diocèse : Lavaur
Communauté : Lavaur
Précisions : Les Etats sollicitent une remise de taille pour ce diocèse

Lavaur (Lavaur)
Pont(s)
Délibération : 17820105(16)
Commune : Lavaur
Département : 81
Diocèse : Lavaur
Communauté : Lavaur
Précisions : Pouvoir est donné au syndic général de conclure avec l'entrepreneur du pont de Lavaur le résiliement de son bail (datant du 13/05/1773) en lui accordant 65 000 l. en sus des 269 676 l. 12 s. 3 d. déjà payées ; un nouveau bail sera passé

Lavaur (Lavaur)
Pont(s)
Délibération : 17820105(17)
Commune : v
Département : 81
Diocèse : Lavaur
Communauté : Lavaur
Précisions : Les Etats décident de faire passer incessamment le bail de la chaussée d'avenue du pont vers Castres ; il sera imposé le fonds ordinaire de 40 000 l. pour la construction du pont

Lavaur (Lavaur)
Pont(s)
Délibération : 17820107(07)
Commune : Lavaur
Département : 81
Diocèse : Lavaur
Communauté : Lavaur
Précisions : Le sieur Garipuy devra fournir les devis estimatifs, carte, profil et sonde pour le chemin qui servira d'avenue au pont de Lavaur, sur la rive droite de l'Agout, jusqu'au-delà du port de Guitalens