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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Lieux



Limoux (Limoux)
*
Délibération : 16581125(03)
Commune : Limoux
Département : 11
Diocèse : Limoux
Communauté : Limoux
Précisions : Lieu où s'est ouverte le 02/05/1658 l'assiette du diocèse, transférée à Cournanel à la suite de troubles

Limoux (Limoux)
Ville
Délibération : 16581109(01)
Commune : Limoux
Département : 11
Diocèse : Limoux
Communauté : Limoux
Précisions : Le juge criminel de Carcassonne y a subi des violences de la part de Goudar qui l'a forcé à accepter des cautions insolvables pour la levée des deniers extraordinaires du diocèse d'Alet et Limoux

Limoux (Limoux)
Ville
Délibération : 16581111(01)
Commune : Limoux
Département : 11
Diocèse : Limoux
Communauté : Limoux
Précisions : Le juge criminel de Carcassonne y a subi des violences de la part de Goudar qui l'a forcé à accepter des cautions insolvables pour la levée des deniers extraordinaires du diocèse d'Alet et Limoux

Limoux (Limoux)
Ville
Délibération : 16581123(03)
Commune : Limoux
Département : 11
Diocèse : Limoux
Communauté : Limoux
Précisions : Ses députés contestent le contenu du procès-verbal dressé par le sieur Dassalit, juge criminel de Carcassonne

Limoux (Limoux)
Ville
Délibération : 16581209(01)
Commune : Limoux
Département : 11
Diocèse : Limoux
Communauté : Limoux
Précisions : Lieu où a été exécuté l'un des deux assassins du sieur Fagole, sur le grand chemin de la rivière d'Aude

Limoux (Limoux)
Ville
Délibération : 16590317(10)
Commune : Limoux
Département : 11
Diocèse : Limoux
Communauté : Limoux
Précisions : Le visiteur général des gabelles a condamné plus de 600 habitants, les accusant à tort de n'avoir pas acquitté l'impôt en achetant leur sel aux regratiers

Limoux (Limoux)
Ville
Délibération : 16590320(03)
Commune : Limoux
Département : 11
Diocèse : Limoux
Communauté : Limoux
Précisions : Contestations pour l'entrée aux Etats

Limoux (Limoux)
Ville
Délibération : 16590323(08)
Commune : Limoux
Département : 11
Diocèse : Limoux
Communauté : Limoux
Précisions : L'assiette qui s'y est tenue a été déclarée illégale ; le sieur Goudar qu'elle a commis à la recette des impôts a fait emprisonner les consuls des communautés du diocèse dans la conciergerie de la ville