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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Lieux



Limoux (Limoux)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16610410(20)
Commune : Limoux
Département : 11
Diocèse : Limoux
Communauté : Limoux
Précisions : *

Limoux (Limoux)
Diocèse
Délibération : 16610321(03)
Commune : Limoux
Département : 11
Diocèse : Limoux
Communauté : Limoux
Précisions : La somme de 200 l. imposée en 1659 pour la location de la maison où siège le présidial doit être mise en moins-imposé

Limoux (Limoux)
Diocèse
Délibération : 16610403(16)
Commune : Limoux
Département : 11
Diocèse : Limoux
Communauté : Limoux
Précisions : La sénéchaussée de Carcassonne lui affecte 500 l. sur les 12 000 l. qui sont imposées

Limoux (Limoux)
Présidial
Délibération : 16610201(04)
Commune : Limoux
Département : 11
Diocèse : Limoux
Communauté : Limoux
Précisions : Il est établi depuis 1642 ; les Etats ont obtenu sa suppression par l'édit de décembre 1659, mais les officiers du présidial ont obtenu des arrêts sur requête (20/04, 27/07 et 01/12/1660) en suspendant l'exécution

Limoux (Limoux)
Présidial
Délibération : 16610201(05)
Commune : Limoux
Département : 11
Diocèse : Limoux
Communauté : Limoux
Précisions : Sa suppression a été accordée à la province en conséquence d'une des conditions du don gratuit

Limoux (Limoux)
Présidial
Délibération : 16610410(06)
Commune : Limoux
Département : 11
Diocèse : Limoux
Communauté : Limoux
Précisions : Les Etats demandent l'exécution de l'édit de décembre 1659 le supprimant