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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Lieux



Limoux (Limoux)
Assiette
Délibération : 16620223(03)
Commune : Limoux
Département : 11
Diocèse : Limoux
Communauté : Limoux
Précisions : Les Etats lui renvoient, et à celle d'Alet, la demande du chanoine Bouillaco qui se plaint que les deux diocèses ont divisé par deux l'indemnisation accordée par les Etats pour les poursuites contre les frères Aoustène

Limoux (Limoux)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16620311(06)
Commune : Limoux
Département : 11
Diocèse : Limoux
Communauté : Limoux
Précisions : *

Limoux (Limoux)
Diocèse
Délibération : 16620214(01)
Commune : Limoux
Département : 11
Diocèse : Limoux
Communauté : Limoux
Précisions : Rappel des règles de séparation des impositions avec celui d'Alet

Limoux (Limoux)
Diocèse
Délibération : 16620227(23)
Commune : Limoux
Département : 11
Diocèse : Limoux
Communauté : Limoux
Précisions : La sénéchaussée de Carcassonne impose 500 l. pour les réparations de ses chemins de traverse

Limoux (Limoux)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 16620218(10)
Commune : Limoux
Département : 11
Diocèse : Limoux
Communauté : Limoux
Précisions : *

Limoux (Limoux)
Présidial
Délibération : 16620307(05)
Commune : Limoux
Département : 11
Diocèse : Limoux
Communauté : Limoux
Précisions : Supprimé par déclaration du roi du 27/12/1659

Limoux (Limoux)
Présidial
Délibération : 16620309(10)
Commune : Limoux
Département : 11
Diocèse : Limoux
Communauté : Limoux
Précisions : Les Etats ordonnent au diocèse de Mirepoix de mettre en moins imposé 200 l. qui avaient été imposées pour la location de la maison où le siège présidial de Limoux exerce la justice

Limoux (Limoux)
Ville
Délibération : 16620218(10)
Commune : Limoux
Département : 11
Diocèse : Limoux
Communauté : Limoux
Précisions : Location d'une maison pour loger le présidial ; hôtel-Dieu en construction ; capucins (frais de tenue de leur chapitre provincial) ; dames de la Charité