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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


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Délibérations

Lieux



Limoux (Limoux)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16630203(03)
Commune : Limoux
Département : 11
Diocèse : Limoux
Communauté : Limoux
Précisions : *

Limoux (Limoux)
Diocèse
Délibération : 16630115(02)
Commune : Limoux
Département : 11
Diocèse : Limoux
Communauté : Limoux
Précisions : La somme de 323 l. imposée par le diocèse de Limoux pour le loyer de trois années de la maison où siège le présidial doit être mise en moins imposé

Limoux (Limoux)
Diocèse
Délibération : 16630201(12)
Commune : Limoux
Département : 11
Diocèse : Limoux
Communauté : Limoux
Précisions : Il fait partie de ceux à qui la sénéchaussée de Carcassonne demande de justifier l'emploi des sommes qu'elle leur accorde pour les chemins de traverse

Limoux (Limoux)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 16630115(02)
Commune : Limoux
Département : 11
Diocèse : Limoux
Communauté : Limoux
Précisions : *