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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Lieux



Lomagne (Lomagne)
Election		 Délibération : 17821228(03)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Approbation du traité du 10/04/1782 entre les commissaires ordinaires du diocèse de Toulouse & les officiers de l'élection de Lomagne pour l'indemnité due à ces officiers à la suite de la réunion du Caraman, à imposer sur les 16 communautés de ce comté