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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


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Délibérations

Lieux



Lunel (Lunel)
Lieu d'étape		 Délibération : 16891219(03)
Commune : Lunel
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Lunel
Précisions : *
Lunel (Lunel)
Ville		 Délibération : 16891125(02)
Commune : Lunel
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Lunel
Précisions : Lunel demande l'assistance des Etats en un procès contre le procureur du roi en la commission du Domaine qui a fait appel d'une ordonnance qu'elle a obtenue du bureau des commissaires et s'est pourvu contre les arrêts de la prov. en faveur du franc-alleu