AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 16881025 / Lieux

Délibérations

Lieux



Lyon (Lyon)
Douane		 Délibération : 16881112(05)
Commune : Lyon
Département : 69
Diocèse :
Communauté : Lyon
Précisions : Les dép. à la Cour demanderont que les taffetas de Nîmes ne paient pas plus de droits que ceux de Lyon, que les produits langued. exportés ne soient pas tenus de passer par Lyon & que les soieries pour Marseille & l'Italie ne paient pas la douane de Lyon
Lyon (Lyon)
Douane		 Délibération : 16881112(06)
Commune : Lyon
Département : 69
Diocèse :
Communauté : Lyon
Précisions : *