| Marseille (Marseille) Port |
Délibération : 17220214(01) |
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Commune : Marseille Département : 13 Diocèse : Communauté : Marseille Précisions : L'arrêt du 16/01/1722 qui étend le droit de cottimo sur les marchandises du Levant au port de Sète a été pris à l'initiative de la ville de Marseille ; elle a le maniement de ce droit et l'emploie en partie à ses propres affaires |
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| Marseille (Marseille) Ville |
Délibération : 17220121(02) |
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Commune : Marseille Département : 13 Diocèse : Communauté : Marseille Précisions : Lieu où sont achetées les drogues pour confectionner les remèdes contre la peste |
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| Marseille (Marseille) Ville |
Délibération : 17220311(07) |
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Commune : Marseille Département : 13 Diocèse : Communauté : Marseille Précisions : Arrêt rendu en sa faveur qui ordonne la levée du droit de cottimo sur tous les bâtiments venant du Levant |
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