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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Lieux



Marvejols (Marvejols)
*		 Délibération : 16911123(02)
Commune : Marvejols
Département : 48
Diocèse : Mende
Communauté : Marvejols
Précisions : Arrêt du 16/06/1691 déférant en première instance les différends sur le papier timbré aux sénéchaussées et à certains bailliages de la province (dont les officiers royaux de Marvejols pour le Gévaudan) et en appel à la cour des Aides