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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


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Délibérations

Lieux



Mauguio (Mauguio)
Communauté
Délibération : 17820104(04)
Commune : Mauguio
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Mauguio
Précisions : La partie des marais & palus entre le canalet & le grau du Roi est en litige entre Mauguio & Aigues-Mortes ; l'évêque de Montpellier doit régler, comme comte de Mauguio, les droits qu'il a & ceux qu'ont les Etats, cessionnaires du roi, sur Aigues-Mortes

Mauguio (Mauguio)
Etang
Délibération : 17811228(06)
Commune : Mauguio
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Mauguio
Précisions : L'arrêt du Conseil du 28/05/1718, déclarant "obliques" tous les ports et canaux qui pourraient être faits le long du Vidourle ou venant de l'étang de Mauguio, a été rendu à la requête des consuls et habitants de Lunel