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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



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Délibérations

Lieux



Mayres (Saint-Martin de Mayres)
Communauté		 Délibération : 17890219(03)
Commune : Mayres
Département : 7
Diocèse : Viviers
Communauté : Saint Martin de Mayres
Précisions : Les Etats, confirmant la décision de l'assiette du Vivarais, refusent aux villages ou hameaux de La Chavade, Le Cros de Boutasson, Sédassier, et autres dépendant de la succursale d'Astet, la séparation en taillable de Saint-Martin de Mayres