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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Lieux



Mazamet (Mazamet)
Lieu		 Délibération : 16610326(03)
Commune : Mazamet
Département : 81
Diocèse : Lavaur
Communauté : Hautpoul et Mazamet
Précisions : Les réformés y maintiennent indûment le mi-partiment du consulat, malgré l'arrêt du 27/03/1657 qui l'interdit aux villes qui ont été rebelles et ont été réduites par force à l'obéissance ; le co-seigneur, baron de La Nougarède, proteste