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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Lieux



Mende (Mende)
Assiette
Délibération : 16581113(03)
Commune : Mende
Département : 48
Diocèse : Mende
Communauté : Mende
Précisions : L'an dernier, les Etats lui ont interdit d'imposer des sommes pour les gardes du comte de Bieule, lieutenant général dans la province

Mende (Mende)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16590323(16)
Commune : Mende
Département : 48
Diocèse : Mende
Communauté : Mende
Précisions : *

Mende (Mende)
Diocèse
Délibération : 16590319(07)
Commune : Mende
Département : 48
Diocèse : Mende
Communauté : Mende
Précisions : L'assiette devra indemniser le sieur Aldin, député de Marvejols, qui au mépris des privilèges de l'assemblée a été enlevé le 25/02/1658 après la session à son retour dans sa communauté

Mende (Mende)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 16590201(02)
Commune : Mende
Département : 48
Diocèse : Mende
Communauté : Mende
Précisions : *

Mende (Mende)
Ville
Délibération : 16581024(03)
Commune : Mende
Département : 48
Diocèse : Mende
Communauté : Mende
Précisions : Contestation pour l'entrée aux Etats

Mende (Mende)
Ville
Délibération : 16581031(02)
Commune : Mende
Département : 48
Diocèse : Mende
Communauté : Mende
Précisions : Conflit entre l'évêque et des principaux habitants au sujet de l'élection consulaire de 1657

Mende (Mende)
Ville
Délibération : 16581121(01)
Commune : Mende
Département : 48
Diocèse : Mende
Communauté : Mende
Précisions : Opposition renouvelée des Etats à l'établissement d'un présidial

Mende (Mende)
Ville
Délibération : 16590211(01)
Commune : Mende
Département : 48
Diocèse : Mende
Communauté : Mende
Précisions : Les parties en conflit (au sujet de l'élection consulaire) devront remettre leurs actes afin que les Etats en prennent connaissance et parviennent à un accomodement

Mende (Mende)
Ville
Délibération : 16590317(09)
Commune : Mende
Département : 48
Diocèse : Mende
Communauté : Mende
Précisions : Conflit entre l'évêque et les habitants au sujet du consulat, à régler par l'arbitrage de l'archevêque de Toulouse

Mende (Mende)
Ville
Délibération : 16590320(11)
Commune : Mende
Département : 48
Diocèse : Mende
Communauté : Mende
Précisions : Des habitants de la ville ayant formé opposition au parlement de Toulouse à l'enregistrement de l'édit de révocation de son présidial obtenu par les Etats, ceux-ci leur enjoignent de se désister sous quinzaine sous peine d'être exclus de l'assemblée