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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Lieux



Mende (Mende)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16591227(25)
Commune : Mende
Département : 48
Diocèse : Mende
Communauté : Mende
Précisions : *

Mende (Mende)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 16591226(31)
Commune : Mende
Département : 48
Diocèse : Mende
Communauté : Mende
Précisions : *

Mende (Mende)
Présidial
Délibération : 16591218(01)
Commune : Mende
Département : 48
Diocèse : Mende
Communauté : Mende
Précisions : Créé en avril 1657 pour le Haut et Bas-Gévaudan au dépens du présidial de Nîmes et supprimé en avril 1658 grâce à l'intervention des Etats

Mende (Mende)
Présidial
Délibération : 16591226(22)
Commune : Mende
Département : 48
Diocèse : Mende
Communauté : Mende
Précisions : Supprimé par arrêt du 27/03/1659 ; les officiers du présidial de Nîmes ont payé pour sa suppression et celle de celui de Villeneuve-de-Berg

Mende (Mende)
Présidial
Délibération : 16591227(01)
Commune : Mende
Département : 48
Diocèse : Mende
Communauté : Mende
Précisions : Les Etats demandent sa suppression

Mende (Mende)
Ville
Délibération : 16591007(01)
Commune : Mende
Département : 48
Diocèse : Mende
Communauté : Mende
Précisions : La paix et le repos y ont été troublés par le différend entre l'évêque de Mende et les habitants au sujet des élections consulaires de 1658 et 1659 ; les Etats désirent rétablir "une entière confiance" et une "parfaite intelligence" entre eux

Mende (Mende)
Ville
Délibération : 16591022(03)
Commune : Mende
Département : 48
Diocèse : Mende
Communauté : Mende
Précisions : Les Etats y délèguent le sieur de Cornillon, envoyé d'Alès, pour exhorter l'évêque et les habitants à vivre en bonne paix ; il leur apportera un extrait de la délibération du 07/10/1659 et des lettres de l'assemblée

Mende (Mende)
Ville
Délibération : 16591024(01)
Commune : Mende
Département : 48
Diocèse : Mende
Communauté : Mende
Précisions : La gravité des désordres survenus à Mende ne permettant pas à l'évêque et aux membres de l'assiette d'y être en sécurité, l'assiette a été convoquée à Marvejols ; les consuls de Mende demandent le rétablissement du tour de leur ville

Mende (Mende)
Ville
Délibération : 16591031(01)
Commune : Mende
Département : 48
Diocèse : Mende
Communauté : Mende
Précisions : Le sieur de Cornillon y est envoyé pour tâcher de favoriser le retour de la paix et supplier l'évêque de Mende de revenir dans la ville

Mende (Mende)
Ville
Délibération : 16591124(01)
Commune : Mende
Département : 48
Diocèse : Mende
Communauté : Mende
Précisions : Le sieur de Cornillon rend compte de la mission de pacification dont il a été chargé par les Etats auprès des habitants et de l'évêque

Mende (Mende)
Ville
Délibération : 16591226(31)
Commune : Mende
Département : 48
Diocèse : Mende
Communauté : Mende
Précisions : Messager et commis établis par lettres patentes du roi ; les Etats invitent ses consuls à accomplir leurs tâches