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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Lieux



Mende (Mende)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16620311(06)
Commune : Mende
Département : 48
Diocèse : Mende
Communauté : Mende
Précisions : *

Mende (Mende)
Diocèse
Délibération : 16620117(02)
Commune : Mende
Département : 48
Diocèse : Mende
Communauté : Mende
Précisions : Eloi Feurier a fait une enchère de 100 000 l. sur les offices d'auneurs & marqueurs de drap du diocèse et pays devant les commiss. du Louvre pour la revente du domaine ; malgré l'instance en cours contre lui au Conseil, il a obtenu un arrêt sur requête

Mende (Mende)
Diocèse
Délibération : 16620127(03)
Commune : Mende
Département : 48
Diocèse : Mende
Communauté : Mende
Précisions : Le roi sera supplié par un article du cahier de doléances d'ordonner que le juge de Marvejols ou en son absence son lieutenant, s'ils sont catholiques, entre à l'assiette de Mende comme commissaire ordinaire tant que le bailli du Gévaudan sera protestant

Mende (Mende)
Diocèse
Délibération : 16620305(06)
Commune : Mende
Département : 48
Diocèse : Mende
Communauté : Mende
Précisions : Il pourra imposer pour la réparation des ponts jusqu'à 1 067 l. en sus de son préciput de 400 écus & de ceux de la capitale & des communautés (120 & 40 écus) ; les vérifications seront faites par les députés du diocèse du Puy et réciproquement

Mende (Mende)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 16620218(03)
Commune : Mende
Département : 48
Diocèse : Mende
Communauté : Mende
Précisions : *