TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

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Délibérations

Lieux

Mende (Mende) Assiette	Délibération : 16781222(01)
Commune : Mende Département : 48 Diocèse : Mende Communauté : Mende Précisions : Les Etats y renvoient le procureur du roi de Marvejols qui leur demandait une indemnité pour le remboursement de frais relatifs à l'arrestation de trois voleurs

Mende (Mende) Assiette ; nomination du commissaire principal	Délibération : 16790119(08)
Commune : Mende Département : 48 Diocèse : Mende Communauté : Mende Précisions : *

Mende (Mende) Diocèse ; jugement sur les impositions	Délibération : 16790103(03)
Commune : Mende Département : 48 Diocèse : Mende Communauté : Mende Précisions : *