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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Lieux



Mirepoix (Mirepoix)
Diocèse
Délibération : 16591119(06)
Commune : Mirepoix
Département : 9
Diocèse : Mirepoix
Communauté : Mirepoix
Précisions : Il contribuera par son préciput de 1 200 l. à la réparation du pont de Mirepoix

Mirepoix (Mirepoix)
Diocèse
Délibération : 16591120(02)
Commune : Mirepoix
Département : 9
Diocèse : Mirepoix
Communauté : Mirepoix
Précisions : Les Etats délèguent le syndic général Boyer à l'assiette du diocèse qui se tiendra prochainement pour la requérir d'observer rigoureusement les règlements

Mirepoix (Mirepoix)
Diocèse
Délibération : 16591218(02)
Commune : Mirepoix
Département : 9
Diocèse : Mirepoix
Communauté : Mirepoix
Précisions : Le fermier de l'équivalent du diocèse de Mirepoix et sa caution ont été emprisonnés dans les prisons de "haulmeratz" de Toulouse (pour défaut de paiement) sur la contrainte du trésorier de la Bourse

Mirepoix (Mirepoix)
Diocèse
Délibération : 16591223(01)
Commune : Mirepoix
Département : 9
Diocèse : Mirepoix
Communauté : Mirepoix
Précisions : Le trésorier Le Secq accuse ses receveurs d'être insolvables et de n'entrer dans cette recette que pour se servir des deniers du pays pour leurs propres affaires ; ils doivent des sommes considérables à la Bourse

Mirepoix (Mirepoix)
Diocèse
Délibération : 16591226(05)
Commune : Mirepoix
Département : 9
Diocèse : Mirepoix
Communauté : Mirepoix
Précisions : Il a payé une partie de l'indemnité de 12 000 l. versée au sieur de Belvèze pour la démolition de son château de Cintegabelle en 1633 sur ordre du roi

Mirepoix (Mirepoix)
Diocèse
Délibération : 16591226(09)
Commune : Mirepoix
Département : 9
Diocèse : Mirepoix
Communauté : Mirepoix
Précisions : Suivant les départements des Etats, il devait imposer 35 698 l. 10 s. pour le don gratuit et 12 693 l. pour l'étape ; il a défalqué arbitrairement 1 720 l., invoquant une erreur, alors qu'il s'agit du rejet de la part de Toulouse, exempte de l'étape

Mirepoix (Mirepoix)
Diocèse ; jugement sur les impositions
Délibération : 16591120(01)
Commune : Mirepoix
Département : 9
Diocèse : Mirepoix
Communauté : Mirepoix
Précisions : *

Mirepoix (Mirepoix)
Pont(s)
Délibération : 16591119(06)
Commune : Mirepoix
Département : 9
Diocèse : Mirepoix
Communauté : Mirepoix
Précisions : Vérification à faire

Mirepoix (Mirepoix)
Ville
Délibération : 16591119(06)
Commune : Mirepoix
Département : 9
Diocèse : Mirepoix
Communauté : Mirepoix
Précisions : Elle contribuera par son préciput de 240 l. à la réparation du pont de Mirepoix