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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Lieux



Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 16480303(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats en 1647

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 16480316(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats en 1643

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 16480404(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats en 1647

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 16480406(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Affaire des comptes falsifiés pour l'étape

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 16480407(04)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats en 1647

Montpellier (Montpellier)
Assiette
Délibération : 16480313(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Elle n'a jamais voulu recevoir les seconds consuls pour éviter d'admettre des protestants

Montpellier (Montpellier)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16480529(05)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 16480330(04)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Le bureau des comptes a découvert des malversations dans les comptes de l'étape, se montant à 14 ou 15 000 l. pour les mois d'avril, mai et juin 1647

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 16480403(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Malversations des étapiers du diocèse

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 16480403(06)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Des deniers de la Bourse du pays y ont été saisis par des marchands de Montpellier et des consuls de Pérols, les uns pour se dédommager de pertes subies, les autres pour compenser des fournitures de l'étape, s'appuyant sur une ordonnance de l'intendant

Montpellier (Montpellier)
Messageries
Délibération : 16480219(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Le courrier ordinaire de la ville s'est fait voler plusieurs lettres

Montpellier (Montpellier)
Messageries
Délibération : 16480305(06)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : De nouveaux messagers y ont été créés en se fondant sur une décision de 1570 ; ils arrêtent ceux des villes pour les rebuter et obliger les particuliers à passer par leurs mains

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 16480316(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : "Capitale du Bas-Languedoc" ; les Etats demandent qu'on lui rende son "ancien ornement" (la cour des Aides), permettant ainsi à ses officiers de retrouver leurs maisons et à leurs familles éplorées de convertir leur affliction en joie

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 16480324(04)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Le premier consul est viguier, il a pour lieutenant le juge ordinaire dont le tribunal se trouve dans l'hôtel de ville ; le greffe de cette judicature est "de l'ancien domaine et patrimoine" de la ville

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 16480514(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Bien que le roi ait rétabli, en réponse au cahier précédent, les gages, attributions et franc-salé des professeurs d'université de Toulouse et Montpellier, ces gages ont été de nouveau retranchés ; les Etats en demandent le rétablissement