Montpellier (Montpellier) * |
Délibération : 16510801(02) |
Commune : Montpellier Département : 34 Diocèse : Montpellier Communauté : Montpellier Précisions : Lieu de refuge des officiers du diocèse d'Albi, dont les biens ont été confisqués par les consuls de la ville |
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Montpellier (Montpelier) * |
Délibération : 16510803(03) |
Commune : Montpellier Département : 34 Diocèse : Montpellier Communauté : Montpellier Précisions : Un courrier extraordinaire est établi aux fraix de la province entre Carcassonne et Montpellier |
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Montpellier (Montpelier) * |
Délibération : 16511020(02) |
Commune : Montpellier Département : 34 Diocèse : Montpellier Communauté : Montpellier Précisions : Lieu où se sont tenus les Etats en 1649 |
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Montpellier (Montpelier) * |
Délibération : 16511121(03) |
Commune : Montpellier Département : 34 Diocèse : Montpellier Communauté : Montpellier Précisions : Voyages du sieur de Tabarier de Béziers à Montpellier lors de l'affaire de l'élection consulaire de Béziers |
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Montpellier (Montpelier) * |
Délibération : 16511207(01) |
Commune : Montpellier Département : 34 Diocèse : Montpellier Communauté : Montpellier Précisions : L'étapier de Montpellier se plaint du retard pris dans la liquidation de son compte de l'année dernière |
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Montpellier (Montpelier) * |
Délibération : 16511214(03) |
Commune : Montpellier Département : 34 Diocèse : Montpellier Communauté : Montpellier Précisions : Lieu où se sont tenus les Etats en 1649 |
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Montpellier (Montpelier) * |
Délibération : 16520104(02) |
Commune : Montpellier Département : 34 Diocèse : Montpellier Communauté : Montpellier Précisions : Lieu où se sont tenus les Etats en 1647 |
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Montpellier (Montpelier) * |
Délibération : 16520105(03) |
Commune : Montpellier Département : 34 Diocèse : Montpellier Communauté : Montpellier Précisions : Lieu où se sont tenus les Etats en 1649 |
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Montpellier (Montpelier) * |
Délibération : 16520109(02) |
Commune : Montpellier Département : 34 Diocèse : Montpellier Communauté : Montpellier Précisions : Lieu où se sont tenus les Etats en 1649 |
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Montpellier (Montpelier) * |
Délibération : 16520109(09) |
Commune : Montpellier Département : 34 Diocèse : Montpellier Communauté : Montpellier Précisions : Sédition survenue en 1645, au cours de laquelle le partisan Dupuy prétend avoir subi des pertes ; celui-ci cherche à se rembourser par la contrainte solidaire des habitants |
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Montpellier (Montpelier) Assiette ; nomination du commissaire principal |
Délibération : 16520110(02) |
Commune : Montpellier Département : 34 Diocèse : Montpellier Communauté : Montpellier Précisions : * |
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Montpellier (Montpellier) Diocèse |
Délibération : 16510928(01) |
Commune : Montpellier Département : 34 Diocèse : Montpellier Communauté : Montpellier Précisions : Le syndic du diocèse a donné requête à la cour des Comptes contre les étapiers et les consuls de Montpellier à propos de la nourriture fournie à certains soldats espagnols |
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Montpellier (Montpelier) Diocèse |
Délibération : 16520103(03) |
Commune : Montpellier Département : 34 Diocèse : Montpellier Communauté : Montpellier Précisions : Le juge mage de Montpellier ne peut assister aux assemblées qu'en l'absence du sénéchal |
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Montpellier (Montpelier) Ville |
Délibération : 16510803(01) |
Commune : Montpellier Département : 34 Diocèse : Montpellier Communauté : Montpellier Précisions : Conflit entre les sieurs de Sengla et de Murles, consuls, pour savoir qui portera la parole |
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Montpellier (Montpelier) Ville |
Délibération : 16510808(03) |
Commune : Montpellier Département : 34 Diocèse : Montpellier Communauté : Montpellier Précisions : Elle a pris de "généreuses délibérations [...] de demeurer inviolablement unie" aux intérêts de la prov. ; M. de La Forest Toiras, baron de Castelnau-de-Bonnefons et sénéchal, a fait enregistrer au présidial les arrêts du Conseil favorables à la province |
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Montpellier (Montpellier) Ville |
Délibération : 16510928(01) |
Commune : Montpellier Département : 34 Diocèse : Montpellier Communauté : Montpellier Précisions : Le syndic du diocèse a donné requête à la cour des Comptes contre les étapiers et les consuls de Montpellier à propos de la nourriture fournie à certains soldats espagnols |
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Montpellier (Montpellier) Ville |
Délibération : 16511014(01) |
Commune : Montpellier Département : 34 Diocèse : Montpellier Communauté : Montpellier Précisions : Tentative du parlement de Toulouse de faire exécuter en effigie le baron de Castelnau-de-Bonnefons et son neveu dans cette ville, contrée par les Etats |
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Montpellier (Montpelier) Ville |
Délibération : 16511025(01) |
Commune : Montpellier Département : 34 Diocèse : Montpellier Communauté : Montpellier Précisions : Dupuy, partisan du droit d'amortissement, prétextant l'émotion qui y est survenue en 1645, a fait saisir des marchandises qui en proviennent dans la ville de Pont-Saint-Esprit |
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Montpellier (Montpelier) Ville |
Délibération : 16511025(03) |
Commune : Montpellier Département : 34 Diocèse : Montpellier Communauté : Montpellier Précisions : Lieu où se sont tenus les Etats en 1649 |
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Montpellier (Montpellier) Ville |
Délibération : 16511121(04) |
Commune : Montpellier Département : 34 Diocèse : Montpellier Communauté : Montpellier Précisions : Le sieur Dupuy, qui prétend avoir subi des pertes à Montpellier lors de la sédition de 1645 (dont il est l'auteur, selon les Etats), a fait séquestrer des marchandises appartenant à des marchands de la ville et réclame une indemnité à la ville |
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Montpellier (Montpelier) Ville |
Délibération : 16511229(02) |
Commune : Montpellier Département : 34 Diocèse : Montpellier Communauté : Montpellier Précisions : Le partisan Dupuy prétend se dédommager des pertes qu'il y a subies en confisquant des marchandises appartenant à des marchands montpelliérains |
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Montpellier (Montpelier) Ville |
Délibération : 16520103(03) |
Commune : Montpellier Département : 34 Diocèse : Montpellier Communauté : Montpellier Précisions : Le juge mage de Montpellier ne peut assister aux assemblées qu'en l'absence du sénéchal |
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Montpellier (Montpellier) Ville, diocèse |
Délibération : 16511122(01) |
Commune : Montpellier Département : 34 Diocèse : Montpellier Communauté : Montpellier Précisions : Leur équivalent, dont bénéficiait le baron de Castelnau-de-Bonnefons, lui restera acquis un an de plus que le prévoit le traité de désengagement en raison du préjudice qui lui est causé et de l'action qu'il a accomplie en faveur de ce traité |
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