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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Lieux



Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 16530322(06)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats en 1649

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 16530328(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où les Etats ont été transférés depuis Nîmes avant d'être ouverts à Pézenas

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 16530408(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Destination d'une députation des Etats "pour des affaires importantes à la province"

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 16530421(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Destination d'une députation des Etats auprès du comte d'Aubijoux et du premier président à la cour des Comptes

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 16530423(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Les Etats demandent qu'aucune innovation ne soit apportée au consulat et que les charges consulaires soient conservées aux seuls catholiques

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 16530429(04)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où doivent passer les cinq régiments de cavalerie sortant de la province

Montpellier (Montpelier)
*
Délibération : 16530508(19)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats en 1649

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 16530514(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Les maîtres apothicaires catholiques demandent à conserver le monopole de l'exercice des charges de consuls et jurats de leur art, dont ceux de la R. P. R. souhaitent le mi-partiment

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 16530529(10)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Aumône de 300 l. aux religieuses de Sainte Catherine de Sienne

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 16530530(04)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats en 1649

Montpellier (Montpellier)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 16530531(05)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Citadelle
Délibération : 16530527(04)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : 53 296 l. sont accordées par les Etats pour le paiement de sa garnison

Montpellier (Montpellier)
Evêché
Délibération : 16530320(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Des particuliers ont obtenu du roi des brevets pour des chanoinies et prébendes et autres bénéfices dans cet évêché ayant prétendument vaqué en régale (droit qui n'est pas reconnu dans la province)

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 16530327(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Du premier banc des Etats, elle siège annuellement au bureau des comptes

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 16530509(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Elle demande la continuation du soutien des Etats contre le partisan Dupuy, qui fait saisir des denrées de marchands montpelliérains pour se dédommager de pertes prétendument subies lors de l'émotion populaire de 1645

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 16530509(04)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Ses députés demandent la révocation de l'arrêt du Conseil accordant à ceux de la R. P. R. le mi-partiment du consulat