Montpellier (Montpellier) * |
Délibération : 16581120(01) |
Commune : Montpellier Département : 34 Diocèse : Montpellier Communauté : Montpellier Précisions : Lieu d'où est datée la lettre du comte du Roure du 17/11/1658 à l'assemblée l'informant que le roi l'autorise à rester à Narbonne |
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Montpellier (Montpellier) * |
Délibération : 16581216(02) |
Commune : Montpellier Département : 34 Diocèse : Montpellier Communauté : Montpellier Précisions : Lieu d'où est venu le chanoine Trinquère pour aller à Sommières porter à l'archidiacre Joubert la minute de la procuration qu'il en a obtenue |
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Montpellier (Montpellier) * |
Délibération : 16590109(01) |
Commune : Montpellier Département : 34 Diocèse : Montpellier Communauté : Montpellier Précisions : Etablissement d'un courrier extraordinaire de Montpellier à Narbonne, où se tiennent les Etats |
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Montpellier (Montpellier) * |
Délibération : 16590109(02) |
Commune : Montpellier Département : 34 Diocèse : Montpellier Communauté : Montpellier Précisions : Lieu où se rend le vicaire général de Mende, député par les Etats auprès de la cour des Aides |
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Montpellier (Montpellier) * |
Délibération : 16590124(02) |
Commune : Montpellier Département : 34 Diocèse : Montpellier Communauté : Montpellier Précisions : "Chambre souveraine" qui y est établie ; le vicaire général de Mende y a fait enregistrer une déclaration royale sur les droits d'amortissement et de franc-fief |
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Montpellier (Montpellier) Assiette |
Délibération : 16581210(01) |
Commune : Montpellier Département : 34 Diocèse : Montpellier Communauté : Montpellier Précisions : L'assiette du diocèse de Montpellier a omis de convoquer le sieur du Périer, envoyé de Couffoulens et commissaire principal, qui, de ce fait, est arrivé deux jours après l'ouverture ; elle lui accorde 240 l. en sus des 160 l. ordinaires en dédommagement |
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Montpellier (Montpellier) Assiette ; nomination du commissaire principal |
Délibération : 16581210(01) |
Commune : Montpellier Département : 34 Diocèse : Montpellier Communauté : Montpellier Précisions : * |
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Montpellier (Montpellier) Assiette ; nomination du commissaire principal |
Délibération : 16590323(16) |
Commune : Montpellier Département : 34 Diocèse : Montpellier Communauté : Montpellier Précisions : * |
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Montpellier (Montpellier) Citadelle |
Délibération : 16590206(03) |
Commune : Montpellier Département : 34 Diocèse : Montpellier Communauté : Montpellier Précisions : Imposition de 53 496 l. pour sa garnison |
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Montpellier (Montpellier) Diocèse |
Délibération : 16581219(03) |
Commune : Montpellier Département : 34 Diocèse : Montpellier Communauté : Montpellier Précisions : L'étapier du diocèse a fait défaut depuis la clôture des derniers Etats |
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Montpellier (Montpellier) Diocèse |
Délibération : 16590117(01) |
Commune : Montpellier Département : 34 Diocèse : Montpellier Communauté : Montpellier Précisions : Réparation du chemin royal dans ce diocèse, ordonnée par la sénéchaussée de Nîmes |
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Montpellier (Montpellier) Diocèse |
Délibération : 16590131(03) |
Commune : Montpellier Département : 34 Diocèse : Montpellier Communauté : Montpellier Précisions : Réparations d'ouvrages |
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Montpellier (Montpellier) Diocèse |
Délibération : 16590210(01) |
Commune : Montpellier Département : 34 Diocèse : Montpellier Communauté : Montpellier Précisions : Son syndic sera remboursé des sommes qu'il a avancées à Lunel pour la fourniture de l'étape sur les premiers deniers versés à la communauté |
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Montpellier (Montpellier) Diocèse |
Délibération : 16590317(11) |
Commune : Montpellier Département : 34 Diocèse : Montpellier Communauté : Montpellier Précisions : Les Etats consentent qu'il impose en 4 années 24 000 l., conformément aux lettres patentes du 06/07/1657, pour reconstruire le palais épiscopal détruit par les réformés |
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Montpellier (Montpellier) Diocèse ; jugement sur les impositions |
Délibération : 16590204(01) |
Commune : Montpellier Département : 34 Diocèse : Montpellier Communauté : Montpellier Précisions : * |
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Montpellier (Montpellier) Généralité |
Délibération : 16590111(01) |
Commune : Montpellier Département : 34 Diocèse : Montpellier Communauté : Montpellier Précisions : Dans ses états du taillon sont prévus les gages de la prévôté des maréchaux de la sénéchaussée de Nîmes |
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Montpellier (Montpellier) Hôtel de ville |
Délibération : 16581030(01) |
Commune : Montpellier Département : 34 Diocèse : Montpellier Communauté : Montpellier Précisions : Lieu destiné seulement aux archives de la province |
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Montpellier (Montpellier) Hôtel de ville |
Délibération : 16581118(01) |
Commune : Montpellier Département : 34 Diocèse : Montpellier Communauté : Montpellier Précisions : Lieu de dépôt des archives de la province |
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Montpellier (Montpellier) Ville |
Délibération : 16581113(01) |
Commune : Montpellier Département : 34 Diocèse : Montpellier Communauté : Montpellier Précisions : Lieu où a été établie une chambre souveraine pour l'évaluation du droit de franc-fief à payer par les possesseurs de biens nobles |
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Montpellier (Montpellier) Ville |
Délibération : 16581125(03) |
Commune : Montpellier Département : 34 Diocèse : Montpellier Communauté : Montpellier Précisions : Lieu où les frères Aoustène se sont constitués prisonniers puis se sont évadés et où ils ont fait solliciter la cour des Aides par leurs parents et amis, "la plus grande partie des personnes de condition de lad. ville de l'un et de l'autre sexe" |
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Montpellier (Montpellier) Ville |
Délibération : 16581219(03) |
Commune : Montpellier Département : 34 Diocèse : Montpellier Communauté : Montpellier Précisions : Lieu où le syndic du diocèse a fait la fourniture de l'étape |
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Montpellier (Montpellier) Ville |
Délibération : 16590204(01) |
Commune : Montpellier Département : 34 Diocèse : Montpellier Communauté : Montpellier Précisions : Les pères jésuites de la ville reçoivent 300 l. du diocèse, les ursulines 300 l., les magistrats du présidial 525 l. et les gens du roi 100 l. |
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Montpellier (Montpellier) Ville |
Délibération : 16590221(01) |
Commune : Montpellier Département : 34 Diocèse : Montpellier Communauté : Montpellier Précisions : Suite aux désordres survenus au Puy, le bureau de la recette des tailles de cette ville a été transféré à Montpellier |
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Montpellier (Montpellier) Ville |
Délibération : 16590317(06) |
Commune : Montpellier Département : 34 Diocèse : Montpellier Communauté : Montpellier Précisions : Paiement du commis au bureau des messageries de cette ville par le diocèse du Puy |
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Montpellier (Montpellier) Ville |
Délibération : 16590318(02) |
Commune : Montpellier Département : 34 Diocèse : Montpellier Communauté : Montpellier Précisions : En paiement des condamnations obtenues contre elle, le partisan Dupuy y a saisi 400 balles de marchandises appartenant à deux marchands de Béziers et de Pézenas |
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Montpellier (Montpellier) Ville |
Délibération : 16590322(16) |
Commune : Montpellier Département : 34 Diocèse : Montpellier Communauté : Montpellier Précisions : Feu le sieur Sengla, premier consul de Montpellier, tué pour avoir fait observer les ordres des Etats contre les exactions des gens de guerre, avait des engagements auprès de certains des habitants de la ville |
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Montpellier (Montpellier) Ville |
Délibération : 16590323(04) |
Commune : Montpellier Département : 34 Diocèse : Montpellier Communauté : Montpellier Précisions : Le prochain fermier de la foraine va venir y faire enregistrer son bail à la chambre des Comptes |
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