Montpellier (Montpellier) * |
Délibération : 16610304(01) |
Commune : Montpellier Département : 34 Diocèse : Montpellier Communauté : Montpellier Précisions : Le prince de Conti explique aux délégués envoyés par les Etats la manière dont il a été procédé pour les enchères de l'équivalent aux Etats tenus dans cette ville |
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Montpellier (Montpellier) * |
Délibération : 16610317(02) |
Commune : Montpellier Département : 34 Diocèse : Montpellier Communauté : Montpellier Précisions : Les Etats y envoient le député de Mirepoix pour hâter le jugement des affaires qu'a l'assemblée à la cour des Aides en exécution des poursuites contre les commis et gardes des gabelles |
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Montpellier (Montpellier) * |
Délibération : 16610317(03) |
Commune : Montpellier Département : 34 Diocèse : Montpellier Communauté : Montpellier Précisions : Une chambre souveraine des francs-fiefs y est établie |
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Montpellier (Montpellier) * |
Délibération : 16610318(02) |
Commune : Montpellier Département : 34 Diocèse : Montpellier Communauté : Montpellier Précisions : Lieu où le greffier des Etats Guilleminet a été constitué prisonnier, à la demande de trois étapiers, dans la conciergerie du sénéchal |
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Montpellier (Montpellier) * |
Délibération : 16610329(05) |
Commune : Montpellier Département : 34 Diocèse : Montpellier Communauté : Montpellier Précisions : Lieu de réunion des Etats en 1654 |
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Montpellier (Montpellier) * |
Délibération : 16610404(05) |
Commune : Montpellier Département : 34 Diocèse : Montpellier Communauté : Montpellier Précisions : Lieu d'origine du tapissier qui se chargera moyennant 1 000 l. de fournir les ornements de la salle où se tiennent les Etats |
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Montpellier (Montpellier) * |
Délibération : 16610404(06) |
Commune : Montpellier Département : 34 Diocèse : Montpellier Communauté : Montpellier Précisions : Le syndic général a dû emprunter au chapitre de Montpellier les ornements nécessaires aux services funèbres du duc d'Orléans et de Mazarin |
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Montpellier (Montpellier) * |
Délibération : 16610407(02) |
Commune : Montpellier Département : 34 Diocèse : Montpellier Communauté : Montpellier Précisions : Lieu de provenance de certains des musiciens qui chantent quotidiennement à la messe des Etats |
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Montpellier (Montpellier) Assiette ; nomination du commissaire principal |
Délibération : 16610410(20) |
Commune : Montpellier Département : 34 Diocèse : Montpellier Communauté : Montpellier Précisions : * |
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Montpellier (Montpellier) Citadelle |
Délibération : 16610407(04) |
Commune : Montpellier Département : 34 Diocèse : Montpellier Communauté : Montpellier Précisions : Une somme de 53 496 l. lui est allouée sur le fonds de 200 000 l. des garnisons |
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Montpellier (Montpellier) Diocèse |
Délibération : 16610324(06) |
Commune : Montpellier Département : 34 Diocèse : Montpellier Communauté : Montpellier Précisions : Compte rendu devant l'assemblée de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes des vérifications des travaux du diocèse par les députés de Nîmes |
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Montpellier (Montpellier) Diocèse |
Délibération : 16610324(10) |
Commune : Montpellier Département : 34 Diocèse : Montpellier Communauté : Montpellier Précisions : La sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes désigne les commissaires qui seront chargés des vérifications des réparations à faire dans le diocèse |
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Montpellier (Montpellier) Diocèse |
Délibération : 16610330(01) |
Commune : Montpellier Département : 34 Diocèse : Montpellier Communauté : Montpellier Précisions : Les épices à payer au bureau des finances de Montpellier pour la reddition des comptes des deniers extraordinaires sont fixées à 160 l. 7 s. 6 d. |
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Montpellier (Montpellier) Diocèse ; jugement sur les impositions |
Délibération : 16610314(01) |
Commune : Montpellier Département : 34 Diocèse : Montpellier Communauté : Montpellier Précisions : * |
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Montpellier (Montpellier) Messageries |
Délibération : 16610326(04) |
Commune : Montpellier Département : 34 Diocèse : Montpellier Communauté : Montpellier Précisions : Service d'un carrosse hebdomadaire dans chaque sens entre Toulouse et Montpellier, assuré par le sieur Denis Henxèque |
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Montpellier (Montpellier) Ville |
Délibération : 16610212(02) |
Commune : Montpellier Département : 34 Diocèse : Montpellier Communauté : Montpellier Précisions : Lieu où Antoine Gabourde aurait dû subir la peine du fouet, que la "générosité" des Etats lui a épargnée |
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Montpellier (Montpellier) Ville |
Délibération : 16610314(01) |
Commune : Montpellier Département : 34 Diocèse : Montpellier Communauté : Montpellier Précisions : Sommes versées par le diocèse aux jésuites et aux ursulines (300 l. chacun), pour la construction du palais épiscopal (12 000 l., dernière moitié), pour les officiers du présidial (600 l. par an, ce qui est refusé par les Etats) |
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Montpellier (Montpellier) Ville |
Délibération : 16610324(04) |
Commune : Montpellier Département : 34 Diocèse : Montpellier Communauté : Montpellier Précisions : Ses députés refusent la préséance à ceux de Nîmes dans l'assemblée de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes |
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Montpellier (Montpellier) Ville |
Délibération : 16610328(05) |
Commune : Montpellier Département : 34 Diocèse : Montpellier Communauté : Montpellier Précisions : Un messager à pied va deux fois par semaine de Lodève à Montpellier prendre les lettres et paquets venant de Paris ; le diocèse de Lodève le paie 200 l. |
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Montpellier (Montpellier) Ville |
Délibération : 16610331(01) |
Commune : Montpellier Département : 34 Diocèse : Montpellier Communauté : Montpellier Précisions : Condamnation obtenue par le traitant Dupuy contre ses habitants |
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Montpellier (Montpellier) Ville |
Délibération : 16610331(04) |
Commune : Montpellier Département : 34 Diocèse : Montpellier Communauté : Montpellier Précisions : Ceux de la R. P. R. empêchent les artisans catholiques, notamment les serruriers, tisserands et facturiers de couverture, d'élire des consuls de métier catholiques et troublent ceux qui sont élus |
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