| Montpellier (Montpellier) * |
Délibération : 16621213(01) |
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Commune : Montpellier Département : 34 Diocèse : Montpellier Communauté : Montpellier Précisions : Les tisserands de couvertures catholiques de Montpellier, qui ne sont que 5 ou 6, sont en conflit avec leurs collègues réformés, soutenus par le consistoire, pour le droit de chapelle (depuis 1646) et pour la récente élection consulaire de leur métier |
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| Montpellier (Montpellier) Assiette ; nomination du commissaire principal |
Délibération : 16630203(03) |
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Commune : Montpellier Département : 34 Diocèse : Montpellier Communauté : Montpellier Précisions : * |
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| Montpellier (Montpellier) Citadelle |
Délibération : 16630102(01) |
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Commune : Montpellier Département : 34 Diocèse : Montpellier Communauté : Montpellier Précisions : Elle reçoit 53 496 l. sur les 200 000 l. du fonds des garnisons |
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| Montpellier (Montpellier) Citadelle |
Délibération : 16630120(03) |
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Commune : Montpellier Département : 34 Diocèse : Montpellier Communauté : Montpellier Précisions : Règlement du conflit entre le diocèse de Montpellier et des étapiers au sujet du paiement de la subsistance des prisonniers espagnols qui y ont été détenus par ordre du roi en 1644 |
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| Montpellier (Montpellier) Diocèse |
Délibération : 16630120(03) |
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Commune : Montpellier Département : 34 Diocèse : Montpellier Communauté : Montpellier Précisions : Il est autorisé à imposer 8 500 l., somme due à des étapiers pour la fourniture de l'étape en 1644, en vertu d'une transaction amiable passée avec eux le 30/06/1662 |
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| Montpellier (Montpellier) Diocèse ; jugement sur les impositions |
Délibération : 16621220(01) |
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Commune : Montpellier Département : 34 Diocèse : Montpellier Communauté : Montpellier Précisions : * |
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| Montpellier (Montpellier) Présidial |
Délibération : 16630130(03) |
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Commune : Montpellier Département : 34 Diocèse : Montpellier Communauté : Montpellier Précisions : L'une des cours dans lesquelles l'édit de mars 1639 a créé deux offices de conseillers honoraires ayant voix délibérative en toute cause, tant civile que criminelle, et ayant rang immédiatement après les 4 anciens conseillers |
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| Montpellier (Montpellier) Sénéchaussée |
Délibération : 16630122(03) |
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Commune : Montpellier Département : 34 Diocèse : Montpellier Communauté : Montpellier Précisions : Pour les Etats généraux, elle députe séparément de la grande sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes |
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| Montpellier (Montpellier) Ville |
Délibération : 16621222(02) |
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Commune : Montpellier Département : 34 Diocèse : Montpellier Communauté : Montpellier Précisions : Lieu où devra se rendre le sieur de Ranchin, vicaire général de Montpellier, pour appuyer l'intervention du syndic général à la cour des Aides dans le procès contre 2 contribuables de Saint-Nauphary |
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| Montpellier (Montpellier) Ville |
Délibération : 16630127(03) |
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Commune : Montpellier Département : 34 Diocèse : Montpellier Communauté : Montpellier Précisions : Lieu où les Etats paieront mensuellement le don gratuit, ainsi que Toulouse |
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