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Délibérations

Lieux



Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17791202(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où est signée l'ordonnance d'acceptation du don gratuit

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17791209(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu (chez le comte de Périgord) où est signé le traité du prêt au roi de 8 000 000 l.

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17791229(06)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17791230(08)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où a eu lieu l'adjudication des marais de Beaucaire appartenant à la province

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17791231(04)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Selon Garipuy, à cause des difficultés qu'il y a à traverser l'étang de Thau, le port d'un setier de blé d'Agde à Montpellier coûte 13 s. tandis qu'il ne revient qu'à 11 de Toulouse à Agde, sur une distance quadruple

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17800103(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où est arrêté le rôle des commissaires subrogés pour la tenue des assiettes

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17800103(04)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où est parti le sieur Giral, en laissant son régisseur s'occuper des fondations de la culée du nouveau pont d'Hérépian, que ce dernier a conduit avec trop de lenteur

Montpellier (Montpellier)
Académie royale des Sciences
Délibération : 17791231(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Les Etats lui accordent chaque année 1 000 l. (*10)

Montpellier (Montpellier)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17800103(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Bureau de la marque des draps
Délibération : 17800103(24)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Etat des draps qui y sont passés en 1779 ; imposition pour les frais et salaires

Montpellier (Montpellier)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17791209(20)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts

Montpellier (Montpellier)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17791230(13)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts

Montpellier (Montpellier)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17791231(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où se trouve l'une des quatre caisses du trésorier de la Bourse (*4)

Montpellier (Montpellier)
Chemin(s)
Délibération : 17791214(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Chemin de la grande ligne de poste, 4e partie, du pont de Lunel à Montpellier, et 5e, de Montpellier à la Croix de Bouzigues

Montpellier (Montpellier)
Chemin(s)
Délibération : 17791229(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : De Lodève à Montpellier, au diocèse de Lodève ; réparation du pont d'Huvernoux

Montpellier (Montpellier)
Chemin(s)
Délibération : 17791230(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : De Montpellier à Aniane, où se trouve le pont de La Boissière, vétuste

Montpellier (Montpellier)
Chemin(s)
Délibération : 17791230(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : De Lodève à Montpellier, où se trouve le pont d'Huvernoux

Montpellier (Montpellier)
Chemin(s)
Délibération : 17791230(06)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Le chemin formé sur les tènements des Boudres et de Boucanet, qui est aussi le chemin d'Aigues-Mortes à Montpellier, est appelé Pataquière

Montpellier (Montpellier)
Chemin(s)
Délibération : 17791231(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : De Montpellier à Sète ; les Etats y affectent 20 000 l. ; de Montpellier à Lavérune (*12)

Montpellier (Montpellier)
Cour des Aides
Délibération : 17791228(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Le comté de Caraman sera désormais du ressort de cette cour

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17791216(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Ses commissaires ne sont pas parvenu à trouver un entrepreneur qui accepte de creuser le grau de Frontignan, les fossés et le port pour 6 000 l. ; les Etats ajoutent 6 000 l.

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17791216(19)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Le chemin royal de St-Hippolyte à Ganges & à Sumène se divise en 2 branches, l'une finissant à la limite du diocèse de Montpellier ; il a fait l'objet d'une contestation de 30 ans entre les diocèses d'Alès & de Montpellier

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17791218(13)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Il est autorisé à emprunter 11 600 l. et à imposer un préciput de 2 400 l. pour le mur de soutènement du chemin de Ganges, à Laroque et à imposer les intérêts des capitaux de 9 700 l. et 17 000 l. empruntés pour les chemins d'Auvergne & de Rouergue

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17791218(14)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Il est autorisé à emprunter 20 000 l. et à imposer 20 000 l. l'an prochain pour continuer les ouvrages du nouveau chemin de Sète par Frontignan

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17791228(10)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Il s'est occupé des moyens qui pourraient procurer des soulagements aux habitants de Mireval, tels que la réfaction du compoix de cette communauté et de celui du diocèse

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17791230(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Ses ponts sont en bon état à l'exception de celui de La Boissière qui est hors de service et quelques autres en moyen état ; celui de la Lironde a été fait à neuf

Montpellier (Montpellier)
Hôpital militaire
Délibération : 17791231(05)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : L'entrepreneur de la fourniture de cet hôpital a obtenu du Conseil une exemption de l'équivalent, octroi et subvention jugée contraire aux privilèges de la province ; elle porte sur 3 970 l. 6 s. 9 d. à raison de 15 d. par livre de viande consommée

Montpellier (Montpellier)
Intendance
Délibération : 17791228(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Le comté de Caraman sera désormais du ressort de cette intendance

Montpellier (Montpellier)
Lieu d'étape
Délibération : 17791231(11)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Place du Peyrou
Délibération : 17791228(08)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : 19 000 l. de l'équivalent y seront consacrées

Montpellier (Montpellier)
Place du Peyrou
Délibération : 17791231(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Un des deux ouvrages, avec l'entrée de Toulouse, "qui en imposent au voyageur" et auxquels "on fait allusion toutes les fois qu'on parle de la magnificence du Languedoc" (*18)

Montpellier (Montpellier)
Place du Peyrou
Délibération : 17800103(30)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Le groupe en plâtre représentant le grand Condé et Turenne, actuellement placé sur l'un des grands piédestaux du Peyrou, sera exécuté en marbre moyennant 12 000 l. à prendre sur le fonds des 19 000 l. de l'équivalent destiné au Peyrou

Montpellier (Montpellier)
Société royale des Sciences
Délibération : 17791223(12)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Les Etats accordent aux Sociétés royales des sciences de Toulouse et Montpellier et à la Société des arts nouvellement établie à Montpellier la somme de 1 000 l. chacune

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 17791126(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Procuration de l'habitant notable, second député de cette ville aux présents Etats, donnée par les consuls sans le concours du conseil politique

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 17791127(07)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Les consuls ont nommé seuls le notable second député aux Etats sans consulter le conseil politique, malgré le règlement des Etats du 28/12/1774 ; il s'ensuit une instance au Conseil

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 17791129(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Le sieur chevalier de Trémolet, nommé par le conseil politique le 27, est reçu pour second député de la ville de Montpellier aux Etats

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 17791228(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Elle est autorisée à demander au roi la permission de continuer la perception pendant 9 ans du droit d'un denier par livre de viande de boucherie, qui est employé aux ouvrages de distribution de l'eau de la fontaine du Peyrou dans les quartiers

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 17791231(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Dévorée par l'ardeur du climat, elle reçoit depuis 1764 les eaux de l'aqueduc ; la construction du Peyrou leur a donné la "décoration nécessaire" ; il aurait été honteux de "laisser la statue d'un grand roi isolée au milieu des champs" (*18)

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 17800103(35)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats

Montpellier (Montpellier)
Ville, diocèse
Délibération : 17791209(15)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Le diocèse est autorisé à imposer 150 l. pour moitié de l'entretien d'une orpheline démente (l'autre moitié étant fournie par la ville) en sus des 600 l. à imposer pour deux autres places surnuméraires d'insensés à l'Hôtel-Dieu de Montpellier