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Délibérations

Lieux



Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17821128(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où est signée l'ordonnance d'acceptation du don gratuit

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17821203(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu (chez le comte de Périgord) où est signé le traité pour le prêt au roi de 9 millions de livres

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17821210(14)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Ville où le Gévaudan a envoyé par deux fois le sieur Bon à l'occasion de la mort du syndic Lafont

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17821221(07)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Le syndic du corps de ses marchands s'est joint à à ceux de Beaucaire & au syndic général pour s'opposer à la prétention des fermiers du duc de Penthièvre de faire payer aux marchands fréquentant la foire de Beaucaire les droits du poids du roi

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17821223(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion de l'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17821228(18)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Entretien du chemin d'enceinte, du côté de l'hôpital général, du côté de la porte Saint-Guilhem et du côté de l'évêché

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17821230(07)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats

Montpellier (Montpellier)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17821230(04)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Bureau de la marque des draps
Délibération : 17821219(13)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Imposition de 5 700 l. pour les frais de ce bureau

Montpellier (Montpellier)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17821203(21)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts

Montpellier (Montpellier)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17821228(40)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts

Montpellier (Montpellier//)
Chemin(s)
Délibération : 17821210(06)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Le diocèse de Montpellier est autorisé à imposer par an, pendant 6 ans, 290 l. pour l'entretien du chemin du pont Juvénal

Montpellier (Montpellier)
Chemin(s)
Délibération : 17821210(16)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Du Pont-de-Lunel à Montpellier ; quatrième division de la grande ligne de la poste dans la sénéchaussée de Beaucaire-Nîmes ; on a perfectionné l'avenue de Lunel

Montpellier (Montpellier)
Chemin(s)
Délibération : 17821214(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : De Gignac à Montpellier ; il reste 1 078 l. sur l'emprunt fait pour ce chemin

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17821210(05)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Il est autorisé à faire un cinquième emprunt (20 000 l.) pour continuer le chemin de Saint-Paul et un dernier emprunt (15 000 l.) pour perfectionner le nouveau chemin de Sète, dont l'avance sera faite par le receveur

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17821210(06)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Il est autorisé à imposer par an, pour les entretiens, 290 l. (chemin du pont Juvénal), 440 l. et 400 l. (1ère et 3e partie du nouveau chemin de Sète) et 635 l. (4e partie du chemin des Cévennes, de Saint-Bauzille à Ganges)

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17821210(07)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Il est autorisé à imposer 4 000 l. à compte de son préciput de sénéchaussée pour achever la réparation du pont de Soubeiras sur la Vis

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17821217(05)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Une partie du chemin de Saint-Paul-et-Valmalle vers le Rouergue est commune aux diocèses de Montpellier et de Béziers ; celui de Montpellier doit fournir deux fois ses deux préciputs (de diocèse et de sénéchaussée) s'il construit 2 ponts sur le Coulazou

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17821217(06)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Compte rendu de l'état de ses ponts

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17821221(08)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Les Etats décident de diminuer la capitation du diocèse de Mende de 1 370 l., montant de celle qu'y payait par erreur le comte de Bissy, lieuten. gén. du Bas-Languedoc, & ajoutent cette somme à celle du dioc. de Montpellier où il sera désormais capité

Montpellier (Montpellier)
Route(s)
Délibération : 17821214(20)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : D'Alès à Montpellier ; projet du pont de Tavernes sur le Gardon

Montpellier (Montpellier)
Route(s)
Délibération : 17821224(11)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : La direction des trav. pub. ( Gévaudan, Vivarais & Velay) distraite du départem. de la sén. de Beaucaire-Nîmes incluera la route d'Auvergne ; le nouv. directeur s'occupera de 2 routes à ouvrir : Le Puy/Rodez par Mende & Montpellier/St-Flour par Marvejols

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 17821217(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Elle a indûment compris dans ses rôles des vingtièmes d'industrie le fermier général de l'équivalent et l'entrepreneur des étapes, voitures et lits

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 17821219(18)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Les Etats accordent 1 000 l. à la Société royale des sciences et 1 000 l. à la nouvelle Société des arts

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 17821221(08)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Elle est considérée comme "la capitale du Bas-Languedoc" ; c'est là que doit être capité le lieutenant général du Bas-Languedoc

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 17821224(06)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Etat de délabrement des prisons du palais ; la ville seule ne peut suffire à leur entretien, il faut que le roi y contribue, l'entretien des bâtiments publics étant une "charge de la souveraineté"

Montpellier (Montpellier)
Ville, diocèse
Délibération : 17821203(06)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Les Etats accordent 600 l. pour deux places surnuméraires d'insensés à l'Hôtel-Dieu de Montpellier