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Délibérations

Lieux



Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17890122(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17890203(14)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Ouvrages neufs de l'avenue de Nîmes, projet de construction d'une rampe percée d'un aqueduc pour les eaux pluviales qui gênent les riverains du chemin des Aubes près du pont de la boucherie

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17890209(07)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Les gardes du gouverneur n'ont pas été cotisés à la capitation, notamment à Montpellier

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17890210(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où a été signé le traité conclu entre les commissaires des Etats et ceux du roi pour le prêt au roi du crédit de la province pour 12 millions

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17890215(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion de l'assemblée de la sénéchaussée de Toulouse le 15/02/1789

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17890217(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu de réunion des Etats

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17890217(01)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Les voituriers ont eu un conflit avec l'administrateur des messageries royales ; l'affaire a été confiée au sieur Acher de Mortonval

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17890218(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Les Etats accordent 1 000 l. à la Société royale des Sciences et 2 000 l. à la Société des Arts

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17890221(05)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Les Etats souhaitent avoir un double des tableaux comparatifs sur la balance du commerce de la province envoyés annuellement au ministre tant par le département de la ferme à Montpellier que par l'inspecteur général des manufactures

Montpellier (Montpellier)
*
Délibération : 17890221(16)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu d'où est datée la liste des commissaires principaux des assiettes

Montpellier (Montpellier)
Assiette ; nomination du commissaire principal
Délibération : 17890221(16)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : *

Montpellier (Montpellier)
Bureau de la marque des draps
Délibération : 17890218(33)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Les Etats en demandent la suppression, estimant qu'il est contraire à la liberté du commerce ; les marques sont trompeuses, appliquées sur des étoffes défectueuses, ce qui "décrédite la production nationale"

Montpellier (Montpellier)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17890210(14)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts

Montpellier (Montpellier)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17890212(08)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts

Montpellier (Montpellier)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17890215(13)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts

Montpellier (Montpellier)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17890216(20)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts

Montpellier (Montpellier)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17890219(24)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Lieu où peuvent être souscrits des emprunts

Montpellier (Montpellier//)
Chemin(s)
Délibération : 17890128(04)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Somme imposée par le diocèse de Montpellier pour l'entretien de la partie neuve du chemin de Pont-Juvénal depuis le jardin potager de M. de Flaugergues à la boucherie au-delà du pont

Montpellier (Montpellier)
Chemin(s)
Délibération : 17890128(21)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : De Montpellier au Rouergue par Lodève ; travaux du pont de Gignac

Montpellier (Montpellier)
Chemin(s)
Délibération : 17890203(14)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : De Montpellier à Fabrègues ; l'entretien n'est pas encore fait selon la nouvelle méthode des cantonniers parce que l'entrepreneur n'a pas voulu résilier son bail

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17890127(09)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Grande ligne de poste dans la sénéchaussée de Carcassonne, de la pyramide de Saint-Rome (limite entre les diocèses de Saint-Papoul et de Carcassonne) et celle de Bouzigues (limite entre les diocèses d'Agde et de Montpellier)

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17890128(02)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Il est exhorté à se conformer aux règlements concernant l'apurement des comptes

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17890128(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Les Etats l'autorisent à imposer 600 l. pour deux places surnuméraires d'insensés à l'Hôtel-Dieu de Montpellier

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17890128(04)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Il est autorisé à imposer 2 799 l. pour divers chemins (1ère & 3e partie du chemin de Sète, 3e partie de celui d'Auvergne par Gignac, 4e partie de celui de Ganges, entretien de la partie neuve de celui du Pont-Juvénal)

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17890214(12)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Il est autorisé à imposer 904 l. 19 s. pour remplacer la somme prise sur les fonds du chemin de Lunel à Sommières pour indemniser des propriét. expropriés de 3 communautés et 900 l. pour aider Lunel à réparer le chemin vers Marsillargues

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17890214(13)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Il est autorisé à emprunter 12 500 l. pour payer le second entrepreneur du pont de Villeneuve pour des augmentations d'ouvrages, suite à la transaction passée avec lui

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17890214(26)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Compte rendu de l'état de ses ponts

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17890218(23)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Les Etats lui accordent 6 000 l., prises sur les fonds destinés à la place du Peyrou, comme secours pour les frais de la reconstruction du pont du Coulazou, qui n'avait pas été construit à l'emplacement prévu par le sieur Giral

Montpellier (Montpellier)
Diocèse
Délibération : 17890221(05)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Demande dans le cahier de doléances de remise sur la taille pour les communautés du diocèse surchargées dans leur allivrement ; le diocèse demande aussi un règlement pour les droits payés par les sages-femmes au corps des chirugiens pour être maîtresses

Montpellier (Montpellier)
Municipalité
Délibération : 17890217(11)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Elle fait partie de celles qui ont fait signifier au syndic général et au greffe des Etats une protestation contre la constitution et les pouvoirs des Etats

Montpellier (Montpellier)
Place du Peyrou
Délibération : 17890218(22)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Les Etats, "considérant […] les circonstances actuelles où l'Etat peut avoir besoin de ressources extraordinaires", décident de surseoir aux travaux d'embellissement du Peyrou (revêtement en marbre des 4 piédestaux et groupes qui doivent les surmonter)

Montpellier (Montpellier)
Route(s)
Délibération : 17890212(08)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : De Montpellier à Saint-Flour par Marvejols ; emprunt de 30 000 l.

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 17890128(03)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Les Etats autorisent le diocèse de Montpellier à imposer 600 l. pour deux places surnuméraires d'insensés à l'Hôtel-Dieu de Montpellier

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 17890210(07)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Entretien des avenues de la place royale du Peyrou : engravement, taille et arrosage des arbres qui les bordent ; travaux pour déboucher l'aqueduc près de la porte Saint-Guilhem

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 17890214(07)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : La contrebande pour la viande de boucherie y sévit, notamm. au faubourg Boutonnet ; la suppression de la boucherie close a permis à quelques contrebandiers de devenir des fournisseurs ; conflit entre la ville & l'hôpital génér. pour les droits de triperie

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 17890214(08)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Elle a dépensé 948 l. pour loger deux officiers généraux

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 17890214(09)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Les lits des casernes sont en mauvais état

Montpellier (Montpellier)
Ville
Délibération : 17890221(15)
Commune : Montpellier
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Montpellier
Précisions : Auzière est convaincu d'avoir fabriqué de faux mandements acquittés sur les fonds du canal de Beaucaire à Aigues-Mortes ; des affiches relatant le jugement contre lui seront apposées à Aigues-Mortes, Montpellier et Saint-Laurent d'Aigouze