AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 16621124 / Lieux

Délibérations

Lieux



Montvert (Montbert)
Pont(s)		 Délibération : 16630129(17)
Commune : Castelmaurou
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Castelmaurou
Précisions : Le syndic gén. Boyer ayant obtenu une baisse du prix du bail des réparations des ponts & chemins de Montbert après de nouvelles enchères (2 800 l. au lieu de 3 500), la sénéch. de Toulouse impose 450 l. pour fin du paiement (dioc. de Toulouse : 1 200 l.)