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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


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Délibérations

Lieux



Mouillonne (Mouillonne)
*		 Délibération : 17781202(14)
Commune : Grépiac
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Grépiac
Précisions : Ouvrages commencés sur l'Ariège, au-dessus de l'embouchure de la Mouillonne pour pourvoir à la sûreté de la communauté du Vernet
Mouillonne (Mouillonne)
*		 Délibération : 17781205(23)
Commune :
Département : 0
Diocèse : Toulouse
Communauté :
Précisions : Les communautés riveraines doivent remettre des mémoires pour obtenir du roi des secours