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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Lieux



Mouillonne (Mouillonne)
*		 Délibération : 17791229(09)
Commune : Grépiac
Département : 31
Diocèse : Toulouse
Communauté : Grépiac
Précisions : Imposition de 3 000 l. par la sénéchaussée de Toulouse pour les ouvrages des bords de l'Ariège à l'embouchure de la Mouillonne
Mouillonne (Mouillonne)
Rivière		 Délibération : 17791209(19)
Commune :
Département : 0
Diocèse :
Communauté :
Précisions : Le bail d'entretien de cette rivière est renouvelé pour 6 ans au prix de 605 l./an au profit des communautés riveraines du diocèse de Toulouse et de celles enclavées dans le diocèse de Rieux