TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

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Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

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Délibérations

Lieux

Moulin-Neuf (Moulin Neuf) Pont(s)	Délibération : 17791228(12)
Commune : Moulin-Neuf Département : 9 Diocèse : Mirepoix Communauté : Le Cazal des Faurès Précisions : Les Etats renvoient la demande du diocèse de Mirepoix de construction de ce pont sur l'Hers, au chemin de Mirepoix à Limoux, jusqu'à ce que les autres travaux entrepris par ce diocèse soient terminés

Moulin-Neuf (Moulin Neuf) Pont(s)	Délibération : 17791229(02)
Commune : Moulin-Neuf Département : 9 Diocèse : Mirepoix Communauté : Le Cazal des Faurès Précisions : Sur le Grand Hers, au chemin de Mirepoix à Limoux ; construction