| Narbonne (Narbonne) * |
Délibération : 16511004(01) |
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Commune : Narbonne Département : 11 Diocèse : Narbonne Communauté : Narbonne Précisions : Les Etats demandent au roi, par le canal des commissaires, un autre parlement ou d'autres juges non suspects pour examiner les appels des officiers royaux de Narbonne |
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| Narbonne (Narbonne) * |
Délibération : 16511207(01) |
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Commune : Narbonne Département : 11 Diocèse : Narbonne Communauté : Narbonne Précisions : L'étapier de Narbonne se plaint du retard pris dans la liquidation de son compte de l'année dernière |
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| Narbonne (Narbonne) Assiette ; nomination du commissaire principal |
Délibération : 16520110(02) |
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Commune : Narbonne Département : 11 Diocèse : Narbonne Communauté : Narbonne Précisions : * |
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| Narbonne (Narbonne) Communauté |
Délibération : 16510819(02) |
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Commune : Narbonne Département : 11 Diocèse : Narbonne Communauté : Narbonne Précisions : Elle possède la moitié des trois quarts du droit de copse levé sur les grains qui y sont vendus, mais ce droit n'a jamais été perçu car il ruinerait son commerce et celui du Haut-Languedoc, qui exporte ses denrées par les embarquements qui s'y font |
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| Narbonne (Narbonne) Communauté |
Délibération : 16520106(03) |
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Commune : Narbonne Département : 11 Diocèse : Narbonne Communauté : Narbonne Précisions : Délibération prise par elle, contenant ses protestations et serment de fidélité au roi, selon les ordres que les Etats avaient donnés par leur délibération du 4 octobre dernier |
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| Narbonne (Narbonne) Diocèse |
Délibération : 16520103(01) |
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Commune : Narbonne Département : 11 Diocèse : Narbonne Communauté : Narbonne Précisions : Les gens de guerre y ont commis des meurtres, violences et rançonnements |
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| Narbonne (Narbonne) Hôtel de ville |
Délibération : 16511010(01) |
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Commune : Narbonne Département : 11 Diocèse : Narbonne Communauté : Narbonne Précisions : Lieu où est prise la délibération de cette ville du 08/10/1651, qui fait acte de sa fidélité au roi avec offre des biens et vies de tous ses habitants, et incite les autres villes du diocèse à faire de même |
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| Narbonne (Narbonne) Ville |
Délibération : 16511003(05) |
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Commune : Narbonne Département : 11 Diocèse : Narbonne Communauté : Narbonne Précisions : Le parlement de Toulouse a condamné à mort les consuls de Narbonne qui ont refusé l'entrée de la ville à un de ses conseillers et a cassé le juge Pélissier |
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| Narbonne (Narbonne) Ville |
Délibération : 16511117(01) |
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Commune : Narbonne Département : 11 Diocèse : Narbonne Communauté : Narbonne Précisions : Elle est abandonnée par les mortes payes destinées à sa garde, affligée de la maladie contagieuse et menacée par les troubles excités dans le royaume ; si elle était surprise par les ennemis, il s'ensuivrait la perte de la province |
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