Narbonne (Narbonne) * |
Délibération : 16530530(03) |
Commune : Narbonne Département : 11 Diocèse : Narbonne Communauté : Narbonne Précisions : Les commis de la douane de Lyon et de la foraine qui y sont installés ont levé des droits indus, notamment sur les blés que le sieur Moutonnet a fait porter de Collioure à Narbonne |
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Narbonne (Narbonne) Assiette ; nomination du commissaire principal |
Délibération : 16530531(05) |
Commune : Narbonne Département : 11 Diocèse : Narbonne Communauté : Narbonne Précisions : * |
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Narbonne (Narbonne) Bureau de l'amirauté |
Délibération : 16530524(01) |
Commune : Narbonne Département : 11 Diocèse : Narbonne Communauté : Narbonne Précisions : L'ordonnance du comte de Bieule sur la sortie des grains y sera portée pour qu'il l'enregistre |
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Narbonne (Narbonne) Chemin(s) |
Délibération : 16530508(13) |
Commune : Narbonne Département : 11 Diocèse : Narbonne Communauté : Narbonne Précisions : De Coursan à Narbonne et de Ricardelle à Narbonne ; vérification et enchères des travaux |
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Narbonne (Narbonne) Diocèse |
Délibération : 16530508(13) |
Commune : Narbonne Département : 11 Diocèse : Narbonne Communauté : Narbonne Précisions : Travaux du pont de Cabezac |
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Narbonne (Narbonne) Diocèse |
Délibération : 16530520(05) |
Commune : Narbonne Département : 11 Diocèse : Narbonne Communauté : Narbonne Précisions : Les grains y sont en abondance et risquent de pourrir si on ne permet pas leur sortie de la province |
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Narbonne (Narbonne) Diocèse |
Délibération : 16530528(04) |
Commune : Narbonne Département : 11 Diocèse : Narbonne Communauté : Narbonne Précisions : L'arrêt du 10/05/1640 l'a déchargé des rejets de tailles obtenus par Privas, Bessas et autres |
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Narbonne (Narbonne) Ville |
Délibération : 16530327(01) |
Commune : Narbonne Département : 11 Diocèse : Narbonne Communauté : Narbonne Précisions : Bien que du premier banc, elle ne siégeait au bureau des comptes que par tour ; faisant valoir son compoix, son antiquité, sa fidélité et le fait que son archevêque est le président des Etats, elle obtient d'y siéger annuellement |
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Narbonne (Narbonne) Ville |
Délibération : 16530331(04) |
Commune : Narbonne Département : 11 Diocèse : Narbonne Communauté : Narbonne Précisions : Une maladie contagieuse l'afflige |
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Narbonne (Narbonne) Ville |
Délibération : 16530529(09) |
Commune : Narbonne Département : 11 Diocèse : Narbonne Communauté : Narbonne Précisions : Les Etats, en réponse à une demande royale, décident qu'il n'y a pas lieu de contribuer à la défense de la ville |
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