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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Lieux



Palavas (Palavas)
Grau		 Délibération : 17820104(04)
Commune : Palavas-les-Flots
Département : 34
Diocèse : Montpellier
Communauté : Lattes
Précisions : M. de Portalès souhaite que les Etats lui cèdent les marais & palus entre le canal de Candillargues & le grau de Palavas, aux conditions auxquelles les Etats doivent en jouir selon les lettres patentes du 08/11/1748