TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

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Délibérations

Lieux

Paris (Paris) *	Délibération : 16881112(04)
Commune : Paris Département : 75 Diocèse : Communauté : Paris Précisions : Lieu où les particuliers ci-devant engagistes du Domaine et dépossédés en 1688 doivent remettre leurs titres

Paris (Paris) Ville	Délibération : 16881120(03)
Commune : Paris Département : 75 Diocèse : Communauté : Paris Précisions : Lieu où doit être payé le don gratuit en douze mensualités égales

Paris (Paris) Ville	Délibération : 16881129(03)
Commune : Paris Département : 75 Diocèse : Communauté : Paris Précisions : Lieu où doit être payé le don gratuit en douze mensualités égales