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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



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Délibérations

Lieux



Paris (Paris)
*		 Délibération : 16911119(01)
Commune : Paris
Département : 75
Diocèse :
Communauté : Paris
Précisions : Lieu où un procès retient le marquis d'Ambres, empêché de ce fait de siéger aux Etats
Paris (Paris)
*		 Délibération : 16911126(02)
Commune : Paris
Département : 75
Diocèse :
Communauté : Paris
Précisions : Dépôt de l'original de la délibération du 21/11/1689 chez Mortier, notaire au Châtelet de Paris