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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Lieux



Paris (Paris)
*
Délibération : 17101204(03)
Commune : Paris
Département : 75
Diocèse :
Communauté : Paris
Précisions : Lieu où certains contribuables pourraient avoir payé leur capitation

Paris (Paris)
*
Délibération : 17101213(01)
Commune : Paris
Département : 75
Diocèse :
Communauté : Paris
Précisions : Lieu où les Etats feront consulter les "meilleurs avocats" pour l'affaire des droits de l'évêque de Montpellier sur les pêcheries de Vic

Paris (Paris)
*
Délibération : 17101215(01)
Commune : Paris
Département : 75
Diocèse :
Communauté : Paris
Précisions : Lieu de destination des vins de la province ; décharge des droits sur les vins jusqu'au 31/04/1711

Paris (Paris)
*
Délibération : 17110120(02)
Commune : Paris
Département : 75
Diocèse :
Communauté : Paris
Précisions : Notaires qui ont passé des contrats pour l'affranchissement des 800 000 l. de capitation

Paris (Paris)
Bureau du trésorier de la Bourse
Délibération : 17110113(01)
Commune : Paris
Département : 75
Diocèse :
Communauté : Paris
Précisions : Sommes qui doivent y être payées

Paris (Paris)
Parlement
Délibération : 17101205(02)
Commune : Paris
Département : 75
Diocèse :
Communauté : Paris
Précisions : Il a enregistré la déclaration du 14/10/1710 instituant le dixième

Paris (Paris)
Trésor royal
Délibération : 17110127(07)
Commune : Paris
Département : 75
Diocèse :
Communauté : Paris
Précisions : Lieu où doivent être rapportés les billets de monnaie