TRI DE RÉSULTATS

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Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

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Délibérations

Lieux

Paris (Paris) *	Délibération : 17500205(03)
Commune : Paris Département : 75 Diocèse : Communauté : Paris Précisions : Lieu éventuel de paiement de la capitation par les barons des Etats

Paris (Paris) Bureau du trésorier de la Bourse	Délibération : 17500216(01)
Commune : Paris Département : 75 Diocèse : Communauté : Paris Précisions : Les Etats autorisent le remboursement (en dépenses dans le compte de la capit. de 1748) au Trésorier Lamouroux des intérêts des avances faites pour l'emprunt de 3 M. pour rachat des 4 s/l de la capit., mais refusent de lui rembourser les frais de notaire.