TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

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Délibérations

Lieux

Paris (Paris) *	Délibération : 17521030(03)
Commune : Paris Département : 75 Diocèse : Communauté : Paris Précisions : Lieu éventuel de paiement de la capitation par les barons des Etats

Paris (Paris) *	Délibération : 17521122(01)
Commune : Paris Département : 75 Diocèse : Communauté : Paris Précisions : Lieu des démarches accomplies par les députés à la cour

Paris (Paris) Siège du Conseil	Délibération : 17521130(11)
Commune : Paris Département : 75 Diocèse : Communauté : Paris Précisions : Evocation à Paris des affaires de la succession de Bonnier de La Mosson