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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



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Délibérations

Lieux



Paris (Paris)
Bureau du trésorier de la Bourse		 Délibération : 17591224(04)
Commune : Paris
Département : 75
Diocèse :
Communauté : Paris
Précisions : Ouverture d'un registre tenu par les syndics généraux pour les créanciers qui voudront bénéficier du remboursement de 40 000 l. dans le cadre de la liquidation de 5 millions de l. sur l'emprunt de 9 millions fait pour le roi