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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Lieux



Pennautier (Pennautier)
Pont(s)		 Délibération : 16591227(17)
Commune : Pennautier
Département : 11
Diocèse : Carcassonne
Communauté : Pénautier
Précisions : Le baron de Fageac demande l'autorisation d'établir un pont de pierre sur la rivière de Belvèze et d'y lever un péage et réclame les mêmes droits que ceux qui se lèvent sur le pont de Pennautier