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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


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Délibérations

Lieux



Perpignan (Perpignan)
Messageries		 Délibération : 17610105(03)
Commune : Perpignan
Département : 66
Diocèse :
Communauté : Perpignan
Précisions : Les Etats s'opposent à l'exécution du bail passé avec les entrepreneurs des carrosses et messageries de Montpellier à Toulouse & de Narbonne à Perpignan comme contraire au bien du service public qui permet à chacun de se fournir en voitures de gré à gré