Perpignan (Perpignan) Ville |
Délibération : 17821130(02) |
Commune : Perpignan Département : 66 Diocèse : Communauté : Perpignan Précisions : Les Etats décident de ne plus continuer l'abonnement des droits de réal et d'impériage au profit de Perpignan exigé par les instructions du roi, ces droits favorisant indûment les producteurs de fer de Roussillon & du Conflent |
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