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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Lieux



Polignac (Polignac)
Vicomté		 Délibération : 16911030(02)
Commune : Polignac
Département : 43
Diocèse : Le Puy
Communauté : Polignac
Précisions : *
Polignac (Polignac)
Vicomté		 Délibération : 16911031(01)
Commune : Polignac
Département : 43
Diocèse : Le Puy
Communauté : Polignac
Précisions : Le marquis de Polignac ayant fourni la preuve de la donation de la vicomté faite par son père (contrat de mariage), il est admis dans l'assemblée, qui requiert de plus un acte d'acquiescement du père et exprime ses regrets de ne plus voir siéger celui-ci