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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



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Délibérations

Lieux



Pont-Saint-Esprit (Saint Esprit)
*		 Délibération : 16480311(02)
Commune : Pont-Saint-Esprit
Département : 30
Diocèse : Uzès
Communauté : Le Saint Esprit
Précisions : Le syndic du Vivarais se plaint du subside de 2 sols par minot de sel vendu dans les greniers du Vivarais levé depuis quelque temps pour les réparations des murailles de Pont-Saint-Esprit, le Vivarais n'y étant pas tenu