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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations

Lieux



Pont-Saint-Esprit (Saint Esprit)
*
Délibération : 16511121(04)
Commune : Pont-Saint-Esprit
Département : 30
Diocèse : Uzès
Communauté : Le Saint Esprit
Précisions : Les consuls sont "séquestres" de marchandises saisies pour le sieur Dupuy à des marchands de Montpellier

Pont-Saint-Esprit (Saint Esprit)
*
Délibération : 16511211(01)
Commune : Pont-Saint-Esprit
Département : 30
Diocèse : Uzès
Communauté : Le Saint Esprit
Précisions : Ses consuls donneront des certificats du passage des troupes du chevalier d'Austrin, naviguant sur le Rhône

Pont-Saint-Esprit (Saint Esprit)
*
Délibération : 16520109(09)
Commune : Pont-Saint-Esprit
Département : 30
Diocèse : Uzès
Communauté : Le Saint Esprit
Précisions : Ses consuls ont été établis "séquestres" par les Etats des marchandises saisies sur le Rhône par le partisan Dupuy

Pont-Saint-Esprit (Saint Esprit)
Communauté
Délibération : 16520106(03)
Commune : Pont-Saint-Esprit
Département : 30
Diocèse : Uzès
Communauté : Le Saint Esprit
Précisions : Délibération prise par elle, contenant ses protestations et serment de fidélité au roi, selon les ordres que les Etats avaient donnés par leur délibération du 4 octobre dernier

Pont-Saint-Esprit (Saint Esprit)
Pont(s)
Délibération : 16511011(07)
Commune : Pont-Saint-Esprit
Département : 30
Diocèse : Uzès
Communauté : Le Saint Esprit
Précisions : La sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes demande aux Etats de l'aider à réparer ce pont, après vérification du légitime emploi des deniers provenant du petit blanc

Pont-Saint-Esprit (Saint Esprit)
Pont(s)
Délibération : 16511014(02)
Commune : Pont-Saint-Esprit
Département : 30
Diocèse : Uzès
Communauté : Le Saint Esprit
Précisions : Renouvellement du petit blanc pour sa réparation

Pont-Saint-Esprit (Saint Esprit)
Pont(s)
Délibération : 16511125(03)
Commune : Pont-Saint-Esprit
Département : 30
Diocèse : Uzès
Communauté : Le Saint Esprit
Précisions : Les députés à la Cour solliciteront un arrêt au Conseil contre le fermier des gabelles pour rétablir la crue de 2 sols sur le sel pour la réparation du pont et l'entretien de la chapelle

Pont-Saint-Esprit (Saint Esprit)
Ville
Délibération : 16511025(01)
Commune : Pont-Saint-Esprit
Département : 30
Diocèse : Uzès
Communauté : Le Saint Esprit
Précisions : Dupuy, partisan du droit d'amortissement, prétextant l'émotion survenue en 1645 à Montpellier, a fait saisir des marchandises qui en proviennent dans la ville de Pont-Saint-Esprit et a fait condamner ses consuls